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A notre propos > Structure des Comités > Mandat du Comité de contact OMD/UPU
Confirmé par le Conseil - Juin 2003
Mis à jour - Juin 2005
Président: Porte-parole de l’Organisation hôte
Création : 1965
Durée : Non spécifiée
1. Mandat
Le Comité de contact OMD/UPU a été créé en 1965 par un accord conclu entre l’OMD et l’UPU, suite à une Résolution adoptée par l’UPU à son 15ème Congrès tenu à Vienne. Le Comité de contact OMD/UPU a le caractère d’un Groupe de travail dont les conclusions sont soumises aux organes compétents de l’OMD et de l’UPU pour approbation. Au sein de l’OMD, cet organe est le Comité technique permanent (CTP) et au sein de l’UPU, le Conseil d’exploitation postale (CEP).
2. Membres
Chacune des deux organisations est représentée par des experts de six administrations membres et par son Secrétariat. Chaque expert est si possible accompagné d’un conseiller technique de l’administration nationale des douanes ou de la poste, selon le cas. Le Comité de contact OMD/UPU ne comprend donc pas de représentant de l’administration des douanes ou de la poste du même pays. L’administration des douanes ou de la poste du pays hôte est également invitée au Comité en qualité d’observateur.
Le Comité est généralement reconstitué tous les cinq ans, suite à une décision des organes supérieurs des deux Organisations, à savoir, le Conseil de l’OMD et le Congrès de l'UPU.
3. Fonction et portée
Le Comité de contact traite des questions présentant un intérêt commun et, notamment, recherche des moyens et des méthodes permettant d’accélérer et de simplifier les formalités douanières pour le service postal. A cette fin, le Comité de contact
OMD/UPU :
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est le correspondant entre les deux organisations pour les questions soulevées dans le cadre de chacune des organisations;
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échange des renseignements au sujet des questions qui présentent un intérêt commun en matière de trafic postal, notamment des questions liées au dédouanement des envois postaux;
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recherche des moyens et des méthodes permettant de simplifier, de faciliter et d’harmoniser les formalités douanières applicables aux envois postaux;
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recherche des moyens et des méthodes permettant d’exercer des contrôles douaniers efficaces à l’égard des envois postaux;
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recherche des moyens et des méthodes pour s’assurer que des dispositions efficaces sont prises pour sécuriser l’acheminement de tous les envois postaux;
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recherche des moyens et des méthodes pour renforcer les contrôles douaniers à l’exportation.
4. Principaux résultats escomptés
Un rapport élaboré après la réunion par le Secrétariat de l’organisation hôte est adressé au Président de la réunion pour approbation. Ce rapport est ensuite approuvé par les organes compétents de chacune des deux organisations. Au sein de l’OMD, cet organe est le Comité technique permanent (CTP) et au sein de l’UPU, le Conseil d’exploitation postale (CEP). Le rapport contient des précisions au sujet des décisions prises et/ou des mesures à prendre dans un certain délai. Les Secrétariats de l’OMD et de l’UPU et les administrations membres du Comité de contact OMD/UPU mettent tout en œuvre pour veiller à l’application des conclusions du Comité de contact par leurs organes compétents respectifs.
5. Fonctionnement
L’ordre du jour de chaque réunion est élaboré par l’organisation qui accueille la réunion, en étroite consultation avec l’autre organisation, et il est diffusé aux délégués du Comité de contact 30 jours au moins avant la date d’ouverture de la réunion, sauf en cas d’urgence. Les documents de travail, notamment ceux qui pourraient appeler une consultation à l’échelon national, sont également mis à la disposition des délégués suffisamment à l’avance.
Le Comité de contact OMD/UPU peut créer les Groupes de travail qu’il juge nécessaires pour remplir certaines de ces fonctions. Il conserve toutefois la responsabilité générale de toutes les questions relevant de sa compétence.
Les dispositions administratives générales concernant le Comité de contact, notamment la date et le lieu des réunions, sont arrêtées par l’organisation hôte en étroite consultation et coopération avec l’autre.
6. Ressources nécessaires
Réunions:
Une réunion préparatoire distincte pour les administrations des douanes et des postes est organisée avant l’ouverture de la réunion officielle. En principe, la réunion préparatoire examine les questions compte tenu de chaque point de l’ordre du jour et recherche les positions respectivement arrêtées par les deux organisations. Chacune d’elles désigne un porte-parole qui présente les documents élaborés par son organisation et parle au nom de celle-ci. Toutefois, tous les experts et les observateurs peuvent prendre la parole lors des échanges de vues. La réunion est présidée par le porte-parole de l’organisation qui accueille la réunion.
Dispositions générales d’ordre administratif:
Les fonctionnaires du Secrétariat désignés par le Secrétaire général des deux organisations exécutent les travaux de secrétariat lors des réunions du Comité de contact.
