Incontournable!
Plan stratégique
L’environnement douanier
Les éléments ci-après, mis en évidence par l’étude d’environnement et des éléments moteurs, ont guidé la préparation du Plan stratégique pour les exercices 2009/2010 - 2011/2012. L’environnement dans lequel l’OMD et ses Membres opèrent continuera de se définir en fonction des rôles majeurs de la douane : 1) le recouvrement des recettes; 2) la sécurité nationale; 3) la protection de la communauté; 4) la facilitation des échanges commerciaux; et 5) le recueil de données commerciales. La liste ci-après comprend nombre des enjeux importants auxquels les administrations des douanes du monde entier doivent faire face :
• La nécessité pour la communauté douanière de réagir à la crise financière mondiale et de se joindre aux efforts entrepris à l’échelon mondial pour conserver la confiance dans le système commercial. Il est important de ne pas introduire de nouveaux obstacles au commerce ou des mesures susceptibles d’augmenter les coûts et de générer des retards supplémentaires aux frontières. L’utilisation de la gestion des risques est un élément clé à cet égard;
• L’adoption par le Conseil de l’OMD du document de politique générale concernant
• Un investissement continu du secteur privé dans des systèmes modernes de fabrication, de gestion de l’information et de chaînes logistiques, reposant sur les technologies de l’information et de la communication, avec pour corollaire des attentes plus précises concernant la nécessité de mettre au point des procédures permettant un traitement douanier plus rapide, plus rentable et plus prévisible des marchandises et des personnes;
• Une prise de conscience accrue des moteurs externes de l’environnement du commerce mondial qui le rendent plus complexe, s’agissant notamment des initiatives visant à renforcer la libéralisation des échanges et de l’émergence de règles commerciales plus complexes;
• Une prolifération des accords commerciaux régionaux faisant intervenir des règles d’origine préférentielles, débouchant sur une diversité en matière de règles d’origine, avec pour conséquence une charge financière plus lourde pour les gouvernements et le secteur privé;
• Une prise de conscience plus aiguë des facteurs qui entraînent une plus grande vulnérabilité de la chaîne logistique internationale, y compris le terrorisme international, la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogue et la fraude fiscale, avec pour corollaire de plus grandes attentes en matière de renforcement des contrôles aux frontières, tout en garantissant des avancées constantes en matière de facilitation des échanges, ce qui débouche également sur des préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques, ainsi qu’en matière d’environnement;
• Une prise de conscience accrue des effets néfastes pour l’économie et la société des atteintes aux droits de propriété intellectuelle;
• Des exigences plus complexes en matière de politiques et de procédures liées au respect de normes et engagements adoptés à l’échelon international pour des procédures plus efficaces aux frontières, renforçant la coordination et la coopération entre les services à la frontière;
• Une prise de conscience accrue de l’importance de la douane en tant que principal vecteur de la croissance économique, du développement social et de la sécurité nationale, et de la nécessité concomitante pour les gouvernements et les organisations donatrices d’investir dans des activités de renforcement des capacités douanières durable, appuyées par une stratégie reposant sur la recherche et le professionnalisme;
• Une meilleure sensibilisation s’agissant de la mise en oeuvre des principes de bonne gouvernance et d’éthique au sein des administrations des douanes en coopération avec les parties prenantes, fondements des politiques de développement et de renforcement des capacités;
• Les contraintes pesant sur les budgets et les ressources humaines, en dépit de l’augmentation de la charge de travail et des attentes accrues des gouvernements; et
• Des changements apportés à la structure organisationnelle traduisant une réorientation des priorités des gouvernements.
