Réunions

Groupe de travail sur la fraude commerciale

A ses 105ème/106ème sessions de juin 2005, le Conseil a adopté la proposition d’un Membre visant à créer un Groupe de travail sur la fraude commerciale. Ce Groupe de travail est chargé :

(i) d’entreprendre une étude visant à déterminer les besoins des Etats Membres en matière de lutte contre la fraude commerciale et leurs vues au sujet des méthodes éventuelles de coopération internationale pour faire face à la fraude commerciale;

(ii) d’étudier et de mettre en évidence les liens existant entre la fraude commerciale, le blanchiment de fonds, la criminalité organisée et le terrorisme;

(iii) de concevoir des méthodes efficaces et acceptables de coopération internationale pour lutter contre la fraude commerciale;

(iv) de concevoir un instrument international spécialement destiné à résoudre le problème de la fraude commerciale, pour l’approbation des Etats Membres.

Ce Groupe de travail composé des administrations membres de l’OMD désignées par les Vice-Présidents régionaux s’est réuni en décembre 2005 et a examiné un certain nombre de questions pertinentes.