Valeur

Vue d'ensemble Poster [es]Qu'est-ce que l'évaluation en douane? L'Accord de l'OMC sur l'évaluation		Nouvelles récentes Avril 2010 30ème anniversaire de l’Accord GATT/OMC sur l’évaluation en douane Brochure [es] - Poster [es]
Responsabilités Gérer l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane Garantir l'interprétation et l'application uniformes de l'Accord sur le plan technique		Outils et Instruments Recueil sur l’évaluation en douane Assistance technique et formation (ATF) Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 Listes des parties contractantes à l'Accord de l'OMC
Comités Structure des Comités Comité de l'évaluation en douane de l'OMC Représentation au sein du CTED  Mandat du Comité technique de l'Evaluation en douane Règlement intérieur du Comité technique de l'Evaluation en douane		Coopération internationale Coopération OMD/OCDE Coopération OMD/ICC