Incontournable!
Contrôle et lutte contre la fraude - Responsabilités > Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Le commerce non réglementé des espèces menacées d’extinction consitue aujourd’hui la seconde menace après la destruction de leur habitat. On estime qu’il représente en terme de bénéficesla deuxième activité délictueuse après le commerce de stupéfiants.
C’est avec la signature de 21 pays à Washington le 3 mars 1973 d’un projet de convention que les premières mesures efficaces de protection de la vie sauvage et de la nature ont réellement été prises à l’échelon mondial. Egalement connue sous le nom de Convention de Washington, la Convention sur le commerce international des espèces sauvages de flore et de faune menacées d’extinction (CITES) est entrée en vigueur le 1er juillet 1975 et compte aujourd’hui 171 Parties contractantes.
La CITES, dont le Secrétariat est géré par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces inscrites dans ses annexes.
Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites dans l'une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin:
-
L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
-
L'Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
-
L’Annexe III comprend toutes les espèces dont le commerce est réglementé par certaines Parties, les autres Parties étant tenues de coopérer à cette réglementation.
En raison de sa présence aux frontières, la douane est l’une des administrations les mieux placées dans la lutte contre ce trafic.
Le contrôle s'applique aussi bien aux animaux et végétaux, vivants ou morts, qu'à toutes les parties reconnaissables ainsi qu'aux produits dérivés (manteaux de fourrure par exemple). Toute personne, ou toute société, transportant des plantes, animaux inscrits dans les annexes est concernée, quel que soit le but de l'opération (commerce, cadeaux, usage personnel...).
Toute importation, exportation, transit, réexportation (exportation d'un spécimen importé) de spécimens des espèces couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
Il y a deux points clefs pour une bonne application de la CITES:
-
l’organe de gestion national chargé d'administrer le système de permis est aidé d’une autorité scientifique qui lui donne son avis sur les effets du commerce sur les espèces.
-
La douane qui est responsable de contrôler qu’il y a adéquation entre le spécimen présenté et le certificat ou permis présenté.
L’OMD essaie d’améliorer la capacité de ses Membres à respecter la Convention en:
-
Mettant à leur disposition un réseau d’échange d’informations comprenant une base de données où sont repris les cas de fraude signalés par les Membres ainsi que les informations sur les moyens cachés utilisés, les méthodes, les risques et les courants de fraude (CEN, réseau douanier de lutte contre la fraude).
-
Organisant des actions de formations.
-
Elaborant du matériel pédagogique. Un cours e-learning «douanes, faune et flore sauvages» comprenant 7 modules est disponible.
Un Protocole d’Accord a été signé le 4 juillet 1996 permettant de renforcer la coopération entre les Secrétariats de l’OMD et de la CITES dans des domaines tels que la formation du personnel et l’échange de renseignements.
