Contrôle et lutte contre la fraude - Responsabilités > Programme de contrôle des conteneurs ONUDC-OMD

Introduction

En 2003, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) ont lancé le Programme de contrôle des conteneurs (PCC) en vue de renforcer la surveillance des ports dans les pays en développement et de réduire le risque que des conteneurs maritimes soient exploités et utilisés aux fins du trafic illicite de drogue, de la criminalité transnationale organisée et d’autres formes d’activités frauduleuses.

La multiplication du nombre de conteneurs expédiés chaque année de par le monde soulève un enjeu en matière de sécurité pour le commerce international. La majeure partie des marchandises licites étant acheminée par conteneurs, de nombreux types de produits illicites (drogues, marchandises contrefaites, espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, etc.) peuvent également être transportés dans ces conteneurs. La difficulté, notamment pour les pays en développement, est d’exercer des contrôles pertinents et efficaces. En jetant les bases d’une coopération et d’un travail d’équipe entre les services, le PCC met en évidence l’immense possibilité de renforcer la synergie entre la douane, la police, le secteur privé et les autres services de prévention et de répression.

Mise en œuvre pratique

Le PCC est actuellement en place dans les ports suivants :

• Cap Vert : Porto Praia, Porto Grande, Porto Palmeira
• Costa Rica : Port de Caldera, Complexe Portuaire de Limon
• Equateur : Port de Guayaquil
• Ghana : Port Tema
• Pakistan : Port de Karachi, Port Qasim, sept terminaux de conteneurs intérieurs (ports secs) situés à Chaman, Faisalabad, Lahore, Multan, Sambrial, Sust, et Torkham
• Panama : Terminal International de Manzanillo à Colon, Port de Balboa
• Sénégal: Port de Dakar
• Turkmenistan: Port de Turkmenbashy, un terminal de conteneurs intérieur (port sec) situé à Ashgabat

Principales activités

Le PCC comporte les activités ci-après :

• Formation théorique et pratique spécialement adaptée à la surveillance des conteneurs maritimes, notamment échange d’informations, évaluation des risques et techniques de ciblage, gouvernance et éthique. Une formation est également dispensée au sujet de l’utilisation du ContainerCOMM, système de communication multifonctionnel et sécurisé, reposant sur Internet, conçu par le Secrétariat de l’OMD pour faciliter l’échange crypté d’informations sensibles concernant en particulier le mouvement des conteneurs soupçonnés d’être à haut risque.

• Création dans les ports d’équipes mixtes de contrôle qui regroupent des fonctionnaires des autorités douanières, des services de police et d’autres services de prévention et de répression.

• Encourager les alliances entre les services publics, les opérateurs économiques et les associations professionnelles en vue de promouvoir les échanges d’informations et d’empêcher tout détournement du commerce licite à des fins délictueuses.

• Coopération avec les organes internationaux participant à la régulation et à la supervision du trafic conteneurisé mondial.

Soutien international

Les pays donateurs au PCC sont actuellement les suivants : Allemagne, Canada, Espagne, France, Italie, Norvège et Royaume-Uni. Le PCC a également reçu des contributions en nature des pays suivants: Allemagne, Argentine, Belgique, Chili, Colombie, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, France, Ghana, Norvège, République tchèque et Royaume-Uni.

Des organismes internationaux et à but non lucratif appuient activement la mise en œuvre du PCC, à savoir: Business Alliance for Secure Commerce (BASC), Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA), Organisation internationale de police criminelle (OIPC/INTERPOL), Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI) et Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI).

Coordinateurs du Programme

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