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Contrôle et lutte contre la fraude - Cooperation internationale > Coopération internationale

Nations Unies Comité contre le terrorisme (NUCCT)

 
Le Comité du Contre terrorisme du Conseil de sécurité des Nations unies est chargé de vérifier que les pays appliquent bien la Résolution du Conseil de sécurité n° 1373. Cette Résolution exige que tous les Membres des NU prennent des mesures pour renforcer la sécurité des frontières. L’OMD a participé depuis 2005 aux travaux de nombreuses équipes pluridisciplinaires lors de diverses visites depuis 2005.
 

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
 
Le partenariat entre l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est fondé sur un Protocole d’accord (PDA) conclu en novembre 1996. L’ONUDC et l’OMD ont oeuvré avec succès ensemble dans le cadre d’un certain nombre d’activités internationales. Le projet le plus récent entrepris en commun est le projet appelé ‘’Programme mondial de contrôle des conteneurs ONUDC- OMD’’
 

Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)
 
L’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) situé à Vienne, Autriche, contrôle la mise en oeuvre des Conventions des Nations Unies relatives au contrôle des stupéfiants. Deux projets, à savoir le ‘’Projet cohésion’’ et le ‘’Projet PRISM’’ ont été lancés sous les auspices de l’OICS. Ces projets visent à aider les gouvernements à lutter contre le traffic illicite/le détournement des précurseurs chimiques et des drogues de synthèse. L’OMD est un membre permanent Groupes d’action de ces projets.
 

ICPO-Interpol

 
Le Secrétariat de l’OMD et l’Interpol (Organisation internationale de police criminelle -OIPC) travaillent ensemble très étroitement sur une large gamme de questions, notamment celles ayant trait à la lutte contre la délinquence transfrontalière, telles que la contrebande de drogue, les atteintes aux DPI, le trafic illicite du patrimoine culturel, de cigarettes, d’armes légères , les délits environnementaux. Les deux Secrétariats ont conclu un Protocole d’accord (PDA) en 2003. L’Opération conjointe Interpol/OMD Andes de lutte contre le trafic illicite de précurseurs chimiques à laquelle ont participé tous les pays d’Amérique du Sud a été organisée avec succès à deux reprise et il est prévu de lancer une troisième opération dans un avenir proche. Le 4ème Congrès mondial sur la lutte contre la piraterie et la contrefaçon sera accueilli par l’OMD en février 2008 avec l’appui de l’Interpol et de l’OMPI.
 

Europol
 
Depuis la signature d’un Accord de coopération en 2002, l’OMD et l’Europol ont établi et entretenu des relations de coopération étroites dans la lutte contre la criminalité internationale organisée, notamment la coopération entre l’OMD, l’Office européen de lutte antfraude (OLAF) et l’Europol pour lutter contre la fabrication illicite de cigarettes.
 

Commission européenne

Fiscalité et Union douanière (TAXUD)

Justice, liberté et sécurité

OLAF

Le Secrétariat de l’OMD coopère avec les organes pertinents de la Commission de l’UE tels que l’Office de la Taxation et de l’Union douanière (TAXUD) et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) afin de renforcer les mesures prises pour lutter contre tous les types de fraude rencontrés par la douane.

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) créé en 1993 est une agence de l’UE qui fournit des renseignements à l’échelon européen en ce qui concerne les drogues, la toxicomanie et ses conséquences. En 2007, l’OEDT a conclu un Protocole d’accord avec l’OMD visant à intensifier les mesures internationales de lutte contre la drogue.

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
 
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une institution spécialisée des Nations Unies située à Genève, Suisse, dont l’objet est de mettre au point un système international équilibré et accessible de protection de la propriété intellectuelle. L’OMD et l’OMPI coopèrent étroitement à la promotion dans le monde entier de l’utilisation appropriée et de la protection de la propriété intellectuelle.
 

Groupe d'Action financière (GAFI)
 
Le Secrétariat de l’OMD entretient une coopération étroite avec le GAFI et les organismes régionaux apparentés au GAFI tels que le Groupe Asie et Pacifique sur le blanchiment d’argent (GAP) et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique en vue d’élaborer et de promouvoir les meilleures pratiques à appliquer par la douane pour lutter contre le blanchiment d’argent.
 

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)
 
L’OMD et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) ont conclu un Protocole d’accord (PDA) en 2003. Depuis 2001, l’OMD est un partenaire très actif dans le cadre des Initiatives des Douanes vertes (IDV), série d’activités coordonnées par le PNUE entreprises en collaboration par des organisations partenaires Qui vise à sensibiliser les fonctionnaires des douanes aux Accords multilatéraux sur l’environnement (AME). Les deux organisations travaillent étroitement à lutter contre le commerce illégal de substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Les Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) appuient également les initiatives de bureaux régionaux du PNUE.
 

 
L’OMD entretient depuis longtemps des relations de travail avec le Secrétariat de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction) aux fins de la mise en oeuvre de cette Convention qui repose sur le PDA que les deux organisations ont conclu en 1996. Un Groupe de travail OMD/CITES a été créé en 1996, de la documentation et des supports de formation ont été mis au point et distribués conjointement aux administrations des douanes et des séminaires et des ateliers ont été organisés en commun aux fins de la formation des fonctionnaires des douanes. Les deux Secrétariats ont lancé en novembre 2006 un projet d’échange de données concernant les saisies d’ivoire effectuées dans le monde entier.
 

Organisation mondiale de la Santé (OMS)
 
L’OMD et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) travaillent ensemble sur des questions telles que la contrefaçon de produits pharmaceutiques et la grippe aviaire. L’OMD est un membre actif du projet du Groupe international de lutte contre la contrefaçon de médicaments (IMPACT) coordonné par l’OMS.
 

Agence Internationale de l’energie Atomique (AIEA)
 
Les relations de travail entre l’OMD et l’AIEA dans le but de concevoir des tactiques et des stratégies pour lutter contre le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives ainsi que de faciliter les échanges d’informations ont conduit ces deux organisations à conclure un Protocole d’accord (PDA) en mai 1998. Cet accord fournit un cadre pour la promotion de la coopération à l’échelon national entre les administrations des douanes nationales et les organismes chargés de la réglementation qui sont responsables du contrôle des matières nucléaires et radiactives.
 

Organisation internationale des musées (ICOM)
 
Afin de lutter contre le trafic international de biens culturels, l’OMD et l’ICOM ont conclu un Protocole d’accord (PDA) qui permet aux deux organisations d’élaborer et de mettre en oeuvre conjointement, chacune dans son propre domaine de compétences, des mesures visant à améliorer la coopération et l’échange d’informations. Il est prévu que les autorités douanières et les autorités membres de l’ICOM s’engagent dans ces activités en vue de rendere plus efficaces les analyses des cas de fraude commis dans ce domaine et les profils établis à cetteoccasion par les services douaniers.
 

Organisation des Nations Unies pour l’éducation (UNESCO)

 
En vue de lutter contre le traffic illicite de biens culturels, l’OMD et l’UNESCO ont conclu un Protocole d’accord (PDA) afin de déterminer et de mettre en oeuvre, chacune dans son propre domaine de compétences, les moyens d’améliorer la coopération. Ce Protocole d’accord prévoit l’échange de renseignements entre les autorités douanières et les autorités compétentes reconnues par l’UNESCO aux fins de la protection du patrimoine culturel et de l’amélioration de l’efficacité des enquêtes en matière de fraudes commises dans ce domaine et des profils de fraude établis par les services chargés des vérifications.
 

Centres régionaux de dressage de chiens de l’OMD
 
Le Comité de contrôle douanier du Ministère des Finances de la République du Kazakhstan et l’administration des douanes de la République tchèque ont conclu chacun un Protocole d’accord avec l’OMD aux fins de la création de Centres régionaux de dressage de chiens de l’OMD. Les locaux modernes dans lesquels sont dressés et formés les chiens sont situés à Almaty, République du Kazakhstan et à Hermanice, République tchèque.
 

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