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Contrôle et lutte contre la fraude - Vue d'ensemble > Introduction au Contrôle et à la Lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude douanière vise à protéger la société et à combattre la criminalité transnationale organisée, en appliquant les principes de la gestion des risques. Les services de lutte contre la fraude douanière s’acquittent de leur tâche en participant à diverses activités liées à l’échange d’informations et de renseignement, à la lutte contre la fraude commerciale, la contrefaçon, la contrebande de marchandises attirant des taxes élevées (notamment les cigarettes et l’alcool), le trafic illicite de drogue, les véhicules volés, le blanchiment de fonds, la délinquance électronique, la contrebande d’armes, de matières nucléaires, de déchets toxiques et d’armes de destruction massive. Les activités de lutte contre la fraude visent également à protéger les droits de propriété intellectuelle, les biens culturels et les espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
Afin d’aider ses Membres à améliorer l’efficacité de leurs efforts de lutte contre la fraude et à établir un équilibre entre contrôle et facilitation, l’OMD a élaboré un programme exhaustif de formation et d’assistance technique. Elle a en outre créé des Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR) qui sont appuyés par une base de données globale, le Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) afin de faciliter l’échange et l’utilisation des informations.
L’OMD a également conçu des instruments de coopération internationale sous la forme du Modèle d’accord bilatéral révisé, de la Convention de Nairobi qui prévoit une assistance mutuelle administrative afin de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, et de la Convention de Johannesburg qui traite de l’assistance mutuelle administrative en matière douanière. Le programme de l’OMD en matière de contrôle douanier et de lutte contre la fraude vise donc à promouvoir des pratiques efficaces dans la lutte contre la fraude et à encourager la coopération entre ses Membres et avec ses différents partenaires compétents.
S’agissant des priorités fixées dans le Plan stratégique, qui sont définies par les Membres, l’OMD accorde actuellement la priorité à d’autres nouvelles initiatives majeures dont l’une est la sécurité et la facilitation de la chaîne logistique internationale.
Les partenaires commerciaux du monde entier reconnaissent que les échanges internationaux constituent un moteur essentiel de la prospérité économique. Le système commercial mondial est exposé à des actes terroristes qui pourraient nuire gravement à l’ensemble de l’économie mondiale.
En tant qu’autorités publiques chargées de contrôler et de gérer le mouvement international des marchandises, les administrations des douanes occupent une position unique pour renforcer la sécurité de la chaîne logistique mondiale et contribuer au développement socio-économique grâce à la perception des recettes et à la facilitation du commerce. Pour ces raisons, il est impératif que l’OMD élabore une stratégie qui sécurise le mouvement du commerce mondial d’une manière qui n’entrave pas, mais facilite au contraire la circulation de ces échanges.
