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Contrôle et lutte contre la fraude - Responsabilités > Armes à feu
Le commerce illicite des armes à feu et des armes légères soulève une grave menace pour la paix et le développement de la société, ainsi que de la sécurité. Dans la mesure où les armes qui, détournées des circuits licites, ont été utilisées par des organisations criminelles et des groupes terroristes et où ces armes légères illicites déstabilisent le bien-être social, le problème suscite de plus en plus de préoccupations d’ordre politique. Dans l’environnement sécuritaire actuel notamment, où le terrorisme constitue une menace majeure, le contrôle des armes doit être promu à tous les niveaux, comme indiqué dans les Résolutions 1373 de 2001 et 1456 de 2003 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Depuis 1995, date à laquelle elle a inscrit la question du contrôle des armes légères et de petit calibre à l’ordre du jour des questions de politique internationale, l’ONU a fréquemment mis en exergue les problèmes que soulève la propagation incontrôlée de ces armes et proposé des moyens de résoudre ces problèmes.
Ensuite, sous les auspices de l’ONU, la communauté internationale a conclu deux accords en 2001, à savoir, le “Protocole relatif aux armes à feu, additionnel à la Convention de l’ONU relative à la criminalité transnationale organisée” qui fixe des normes et procédures pour assurer le contrôle du commerce licite des armes à feu, et le “Programme d’action” qui prie instamment les pays de mettre en place ou de renforcer les lois et règlements afin d’exercer un contrôle efficace sur la production, le commerce, la possession, etc. des armes légères. Il encourage également la coopération à l’échelon sub-régional et régional et le partage d’informations entre la police, la douane et les autres services de contrôle présents aux frontières.
Des organismes régionaux ont également élaboré leurs propres instruments et initiatives de coopération régionale. Il s’agit notamment d’accords et d’initiatives de l’UE (Union européenne), de l’OUA (Organisation de l’Unité africaine), de la SADC (Communauté de développement de l’Afrique australe) de l’OEA (Organisation des Etats américains), de l’ANASE (Association des nations de l’Asie du sud-est), du Forum des îles du Pacifique, de la Ligue des Etats arabes, etc.
A l’appui du Protocole de l’ONU, l’OMD a adopté en juin 2002 deux Recommandations concernant ledit Protocole. La première est la “Recommandation de l’OMD relative à l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter l’identification et le contrôle des produits spécifiés dans le Protocole relatif aux armes à feu dans le cadre de la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée (29 juin 2002).” La seconde est la“Recommandation de l’OMD concernant le Protocole sur la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée (29 juin 2002)” qui recommande un certain nombre d’obligations générales de nature douanière à remplir en matière d’importation, d’exportation et de transit. Suite à l’adoption de cette Recommandation concernant les obligations de nature douanière à remplir, le Comité technique permanent a travaillé à l’élaboration d’une note explicative de ladite Recommandation visant à en faciliter l’acceptation et la mise en oeuvre.
Alors que l’OMD s’efforcera d’apporter une contribution à la communauté internationale, le Secrétariat suivra l’évolution des échanges de vues et, si nécessaire, examinera comment renforcer davantage les relations de coopération avec les autres organisations internationales et régionales. Parallèlement, nous souhaiterions encourager toutes les administrations membres à faire face à ces enjeux mondiaux et régionaux, notamment en acceptant les Recommandations de l’OMD. La Recommandation relative à l’insertion de sous-positions dans les nomenclatures statistiques nationales a été acceptée par 9 Membres - Canada, Egypte, Madagascar, Cuba, République de Corée, Liban, Pérou, Afrique du sud et Ukraine – à la date du 15 décembre 2009. La Recommandation de l’OMD concernant le Protocole sur la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée, a été acceptée par 7 Membres - Argentine, Azerbaïdjan, Chine, Géorgie, Lettonie, Roumanie et Slovénie – à la date du 16 janvier 2009.
