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Contrôle et lutte contre la fraude - Responsabilités > Drogues et Précurseurs chimiques
Lors de la Conférence ministérielle de Paris du 22 mai 2003 consacrée aux Routes de la drogue d’Asie centrale en Europe, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa, a proposé la conclusion d’un nouveau partenariat entre tous les pays et parties touchés par la contrebande d’opium en provenance de l’Afghanistan, avec la participation et la contribution des organisations internationales et régionales pertinentes. L’adoption de ce partenariat a par la suite été signalée par M. Dominique de Villepin, Ministre des affaires étrangères de la France dans les conclusions de son intervention.. Le concept de “Pacte de Paris” et la nécessité de mettre en place des programmes plus exigents et parfaitement coordonnés pour lutter contre le trafic d’héroïne en provenance d’Afghanistan ont été rappelés lors du sommet du G8 d’Evian et lors de la 17ème session spéciale du Conseil de sécurité sur l’Afghanistan en 2003. Suite à des consultations informelles avec les pays touchés par ce trafic et les organisations internationales concernées, l’ ONUDC a proposé la création des ‘’Consultations du Pacte de Paris’’.
Le Groupe consultatif de politique générale est composé de hauts fonctionnaires gouvernementaux des pays du G8, de membres de l’UE ou de pays candidats à l’entrée dans l’UE, de pays touchés par ce trafic et d’organisations interntionales. Ce groupe se réunit chaque année afin d’examiner les propositions formulées par les experts de la Table Ronde. Les Experts opérationnels/de la Table Ronde sont des experts opérationnels de haut niveau, des experts techniques provenant de pays touchés par ce trafic, d’experts de la lutte contre la fraude, de spécialistes des stratégies de lutte contre la fraude et de l’interdiction, de contributeurs potentiels à des missions d’assistance technique bilatérale, de baillleurs de fonds et d’organisations internationales/régionales disposant d’un mandat leur permettant d’intervenir dans la lutte contre la fraude (Europol, OIPC-Interpol et OMD).
L’Organisation mondiale des douanes participe régulièrement aux réunions du Groupe consultatif, et aux Tables Rondes d’experts.
‘Projet PRISM’
En juin 2002, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a organisé une réunion internationale sur les précurseurs des Stimulants de type amphétamines (STA). Cette réunion, à laquelle ont participé des représentants de 38 pays, s’est tenue à Washington, DC, en coopération avec la Commission Européenne et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique.. La réunion a lancé le Projet PRISM, initiative internationale visant les cinq précurseurs principaux des stimulants de type amphétamines (éphédrine et pseudoéphédrine pour la méthamphétamine, P-2-P pour l’amphétamine, 3,4-MDP-2-P et safrole pour l’Ecstasy) et le matériel utilisé pour la fabrication illicite de ces produits ainsi que l’utilisation de l’Internet aux fins du détournement des produits chimiques et du matériel.
Dans le cadre de ce projet, un réseau d’autorités nationales compétantes a été créé en vue de donner aux gouvernements la possibilité de s’attaquer au problème des STA. Des opérations intensives de traçage sont menées qui permettent d’identifier plus facilement la source des précurseurs et du matériel utilisés ainsi que les méthodes de détournement, techniques de contrebande, etc. mises en oeuvre, même lorsque les envois ont traversé plusieurs pays.
Créé sous les auspices de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, le Projet Prisme se compose des pays participants et d’un Groupe d’étude. L’Organisation mondiale des douanes est membre permanent du Projet Prisme et apporte son soutien à la réalisation du Programme dans la mesure de ses possibilités.
‘Projet Cohésion’
Le Comité de gestion de l’“Opération Purple” (contrôle du détournement du permanganate de potassium) et de l“Opération Topaz” (contrôle du détournement de l’anhydride acétique) a décidé au cours d’une réunion commune organisée par l’OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants) en octobre 2005 de fusionner les activités opérationnelles des deux programmes. Il a été décidé lors de la réunion de mettre au point un mécanisme révisé dénommé “PROJET COHESION”. Cette initiative vise à aider les pays en s’attaquant au problème du détournement de l’anhydride acétique, précurseur chimique utilisé illégalement dans la fabrication de l’héroïne et du permanganate de potassium, pécurseur chimique utilisé illégalement dans la fabrication de la cocaine. Le Projet Cohésion constitue une plateforme à partir de laquelle des opérations régionales limitées dans le temps peuvent être lancées, des enquêtes concernant les saisies effectuées et les envois interceptés peuvent être coordonnées et les échanges licites contrôlés.
L’Organisation mondiale des douanes est membre du Groupe tactique du Projet Cohésion.
