La question de la fraude commerciale en matière douanière intéresse non seulement les pays en développement, mais a également une incidence pour les pays développés. Les personnes qui se livrent à la fraude commerciale en matière douanière tirent parti de toutes les opportunités que leur offrent les systèmes de transports multimodaux et les modèles d’échanges commerciaux pour réaliser des opérations de diverse nature.
L’on soupçonne en outre certains aspects de la fraude commerciale en matière douanière, notamment la surévaluation, d’être liés au blanchiment de fonds. Ces sorties de capitaux illégaux dissimulés peuvent en effet fournir des fonds aux réseaux de trafiquants qui se livrent alors à d’autres actes criminels tels qu’achats/ventes d’armes, contrebande de drogues, etc. Le problème se pose depuis longtemps, notamment du fait de ses diverses modalités et de sa nature sophistiquée.
Pour pouvoir prévenir et détecter efficacement la fraude commerciale, la douane doit appliquer une approche stratégique comportant plusieurs aspects, dont le renforcement des capacités et la coopération internationale.
L’OMD a offert aux Membres une plateforme leur permettant d’examiner les moyens de lutter contre la fraude commerciale. Afin de leur fournir les meilleures pratiques dans ce domaine, l’OMD a élaboré des Conventions internationales et adopté plusieurs Recommandations.
En outre, en réponse aux demandes des Membres visant à renforcer leurs capacités pour lutter contre le problème de la fraude commerciale, l’OMD a produit un certain nombre de matériaux techniques.
Les instruments et les matériaux techniques de l’OMD peuvent être classés comme suit :
I. Publications techniques et de formation
II. Orientations aux fins de la conception d’une structure efficace en matière de lutte contre la fraude douanière et de la mise en oeuvre de mesures de contrôle
III. Instruments bilatéraux et multilatéraux d’assistance administrative, notamment en vue d’améliorer les échanges d’informations
IV. Partie du Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN) consacrée à la fraude commerciale aux fins des applications d’évaluation des risques et de renseignement des Membres
V. Modèle d’opération douanière conjointe en tant que nouvel instrument utile de lutte contre la fraude commerciale.
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Création du Groupe de travail sur la fraude commerciale
A ses 105ème/106ème sessions de juin 2005, le Conseil a adopté la proposition d’un Membre visant à créer un Groupe de travail sur la fraude comm erciale. Ce Groupe de travail est chargé :
(i) d’entreprendre une étude visant à déterminer les besoins des Etats Membres en matière de lutte contre la fraude commerciale et leurs vues au sujet des méthodes éventuelles de coopération internationale pour faire face à la fraude commerciale;
(ii) d’étudier et de mettre en évidence les liens existant entre la fraude commerciale, le blanchiment de fonds, la criminalité organisée et le terrorisme;
(iii) de concevoir des méthodes efficaces et acceptables de coopération internationale pour lutter contre la fraude commerciale;
(iv) de concevoir un instrument international spécialement destiné à résoudre le problème de la fraude commerciale, pour l’approbation des Etats Membres.
Ce Groupe de travail composé des administrations membres de l’OMD désignées par les Vice-Présidents régionaux s’est réuni en décembre 2005 et a examiné un certain nombre de questions pertinentes.
