Contrôle et lutte contre la fraude - Responsabilités > Sécurité facilitation chaîne logistique

En juin 2003, l’OMD a adopté une série de mesures qui offrira un cadre solide de normes et de meilleures pratiques internationales, destinées à être utilisées par ses 162 Membres pour sécuriser la chaîne logistique internationale, tout en facilitant la circulation du commerce légitime et en appliquant les exigences de portée nationale. Ces mesures ont été prises face aux craintes que suscite à l’échelon international le risque que la chaîne logistique soit utilisée pour acheminer des armes de destruction massive.

Les mesures approuvées par le Conseil sont notamment les suivantes:

• Nouvelle convention internationale et commentaire concernant l’assistance mutuelle administrative en matière douanière
• Modèle de données douanières de l’OMD et liste des éléments de données essentiels exigés pour identifier les envois à haut risque
• Directives douanières internationales concernant les renseignements préalables relatifs au fret, sous réserve de réaliser des travaux complémentaires au sujet des directives propres à chaque secteur professionnel
• Directives aux fins de l’élaboration de lois nationales permettant de recueillir et de transmettre les informations de nature douanière
• Directives de haut niveau aux fins des accords de coopération entre les Membres de l’OMD et le secteur privé en vue de renforcer la sécurité de la chaîne logistique
• Améliorations apportées à la stratégie de l’OMD en matière d’information et de renseignement, notamment au fonctionnement de son réseau de Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement
• Nouvelle banque de données basée sur Internet visant à permettre aux Membres de l’OMD d’identifier les techniques de détection des envois illégaux et des marchandises de contrebande.

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