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Origine - Responsabilités > Programme de travail pour l'harmonisation
Rôle et interaction de l’OMC et de l’OMD
Les institutions internationales chargées de l’exécution du programme de travail sont le Comité des règles d'origine de l'OMC (CRO), qui établit des rapports destinés au Conseil du commerce des marchandises de l’OMC, et le Comité technique des règles d’origine de l’OMD (CTRO), créé sous les auspices de l’OMD en vue d’effectuer les travaux d’ordre technique. Seuls les Membres de l’OMC peuvent être membres de ces deux comités; toutefois, le CTRO admet en qualité d’observateurs les Membres de l’OMD qui ne sont pas Membres de l’OMC ainsi que certaines organisations internationales telles que l’OMC, l'OCDE, la CNUCED, la Division Statistique des Nations Unies, le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et la Chambre de commerce internationalequi est l’Organisation mondiale des entreprises (ICCWBO).
Travaux menés à terme par le CTRO/OMD
Attributions permanentes du CTRO/OMD aux termes de l'Accord
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Proposer aux Membres des activités d’assistance technique et des séminaires de formation sur les règles d’origine harmonisées.
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Elaborer des manuels pratiques ou des guides en matière de règles d’origine harmonisées.
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Préparer et compiler le Rapport périodique et l’Examen annuel.
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Entreprendre une étude systématique sur les procédures de certification et de vérification en vue de faciliter la mise en oeuvre future des règles d’origine harmonisées.
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Réviser les règles d’origine compte tenu des amendements du Système harmonisé, des progrès technologiques et de toute divergence survenant au cours de la mise en oeuvre des règles d’origine harmonisées.
