Le Conseil de coopération douanière a été créé sous l’égide d’une Convention signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 qui est entrée en vigueur le 4 novembre 1952. En juin 1994, la Conseil a adopté l’appellation de travail officieuse de ‘’Organisation mondiale des douanes’’ pour désigner le Conseil de coopération douanière. Aux termes de cette Convention, le Conseil est tenu ‘’d’examiner les aspects techniques des régimes douaniers, ainsi que les facteurs économiques qui s’y rattachent, en vue de proposer à ses Membres des moyens pratiques pour obtenir le plus haut degré d’harmonisation et d’uniformité’’.

 

Pour ce faire, le Conseil est assisté de quatre Comités techniques. Le Comité technique de l’évaluation en douane et le Comité sur le Système harmonisé sont chargés de la mise en œuvre et de l’interprétation de la Convention sur l’évaluation des marchandises à des fins douanières et de la Convention sur la Nomenclature pour le classement des marchandises dans les tarifs douaniers. Le Comité de la lutte contre la fraude aide les Membres à lutter contre tous les types de fraude douanière. Le Comité technique permanent traite de tous les aspects des autres questions douanières d’ordre technique en vue de rechercher les moyens pratiques permettant au Conseil de s’acquitter des obligations qui lui sont conférées aux termes de la Convention.

 

Outre le Comité technique permanent, et afin de l’aider à remplir son rôle en matière d’harmonisation et de simplification des procédures douanières, la Sous-Direction des procédures et de la facilitation de l’OMD a la responsabilité des travaux de plusieurs comités.

 

 

Ces Comités sont les suivants :