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Facilitation et procédures - Coopération internationale > Négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges

Toutes demandes de renseignements à propos des négociations de facilitation des échanges à l'OMC doivent être adressée auprès de: facilitation(at)wcoomd.org

Documents OMD

Date

Fiche d'information de l'OMD concernant les mesures clés en matière de facilitation des échanges

16 novembre 2005

Liste indicative des propositions de l'OMD

23 novembre 2005

Liste de contrôle de l'OMD pour les Articles V, VIII et X d GATT

9 février 2005

Note d'information: Instruments de l'OMD et Articles V, VIII et X d GATT

9 février 2005

Communiqué de presse de l'OMD

17 novembre 2005

Message de la Communauté douanière internationale: 5ème Conférence ministérielle de l'OMC, Cancun , 10-14 septembre 2003

25 août 2004

WCO paper contribution to the WTO Council for Trade in Goods (2002 - 2003)

25 août 2004
Rapports de mission: Groupe de négociation de l'OMC sur la facilitation du commerce
6 août 2009
Transparents pour présentation : Transparents
20 juin 2006

Documents OMC

Date

Hong Kong - Déclaration ministérielle

11 janvier 2006

Séance du Groupe de négociation de l'OMC sur la facilitation du commerce

17 décembre 2011

Articles V, VIII et X du GATT

25 août 2004

Décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 1er août 2004 - Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges

1 août 2004

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