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La Sous-Direction Procédures et Facilitation est la Sous-Direction de l’Organisation mondiale des douanes essentiellement chargée de la simplification et de l’harmonisation des régimes douaniers.
A cet effet, la Sous-Direction,travaillant en étroite coopération avec les Membres de l’OMD, élabore des normes internationales couvrant tous les aspects du commerce. Le principal instrument dans ce domaine est la Convention de Kyoto révisée – Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers. La Sous-Direction gère également diverses autres Conventions qui ont été élaborées par l’OMD ou que cette dernière gère au nom d’une autre organisation internationale, conformément à un accord conclu avec elle;
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Convention ATA
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Convention d’Istanbul
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Convention douanière relative aux conteneurs, 1972
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Conventions et Programmes concernant les contrôles à l’exportation.
La Sous-Direction a également élaboré des recommandations destinées aux Membres de l’OMD qui, une fois mises en oeuvre, contribueront à faciliter les échanges.
La Sous-Direction remplit sa mission de conception de normes et de recommandations internationales en travaillant avec divers comités composés de Membres de l’OMD et de représentants d’autres organisations internationales et associations professionnelles;
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Le Comité technique permanent (CTP)
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Le Sous-Comité informatique (SCI)
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Le Comité de gestion de la Convention d’Istanbul
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Le Comité de gestion de la Convention de Kyoto révisée
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La réunion des Parties contractantes à la Convention ATA
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Le Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs
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Le Comité de contact OMD/UPU
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Groupe de travail par correspondance sur la RUE
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Le Comité de contact des Directives OMD/IATA/OACI sur les renseignements préalables concernant les voyageurs.
Afin d’aider nos Membres à metre en oeuvre des mesures visant à simplifier et à faciliter les échanges, la Sous-Direction Procédures et Facilitation a conçu différents outils qui fournissent des orientations et des exemples de meilleures pratiques;
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Application de la Technologie de l’information et de la communication – Directives TIC
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Modèle de données de l’OMD
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Référence unique de l’envoi
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Directives sur la mainlevée immédiate
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Directives sur les renseignements préalables concernant les voyageurs
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Etude sur le temps nécessaire à la mainlevée
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Glossaire des termes douaniers internationaux.
