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Facilitation et procédures - Outils et Instruments > Outils > SAFE Pack
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En juin 2005 le Conseil de l’OMD ont adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux (le cadre SAFE) qui aura un effet dissuasif pour le terrorisme international, et permettra de sécuriser la perception des recettes tout en promouvant la facilitation du commerce mondial.
Depuis cette date historique, un grand nombre de choses a été réalisé pour encourager la mise en œuvre du cadre SAFE par les Membres de l’OMD, y compris, en 2007, l’ajout d’une section importante sur les conditions et exigences pour les douanes et les opérateurs économiques agréés.
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| L’assistance en matière de renforcement des capacités dans le cadre du programme Columbus de l’OMD reste un élément essentiel de la stratégie de mise en œuvre, et les Membres de l’OMD qui ont demandé à en bénéficier reçoivent une aide structurée et suivie, de manière à garantir la pérennité de la mise en œuvre du cadre SAFE.
Pour soutenir encore davantage cette mise en œuvre, le groupe de travail sur le cadre SAFE, d’autres organes de l’OMD et le Groupe consultatif du secteur privé (GCSP), ont développé un certain nombre d’instruments et de directives. Afin de rassembler le tout de façon pratique, l’OMD a dévéloppé un «SAFE Pack» qui intègre ces instruments et directives. La mise en œuvre du cadre SAFE par les Membres de l’OMD étant en progression constante, il est clair qu’un grand nombre d’autres documents seront développés à l’avenir et il est prévu que le «SAFE pack» puisse être facilement mis à jour et enrichi. Le Secrétariat de l’OMD espère que les Membres de l’OMD et ses partenaires du secteur privé et d’autres organisations internationales verront dans ce «SAFE pack» une aide précieuse, à la fois pour comprendre la dynamique de cet instrument majeur de l’OMD et pour faciliter son application et sa mise en œuvre internationales. Sommaire I. Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial [*ar - édition 2007] II. Directives relatives à la gestion de la chaîne logistique intégrée [es] III. Directives sur la mise en oeuvre des programmes d’OEA [es] IV. Recueil sur les programmes d'OEA [es - édition 2010] V. Modèle de procédures de recours pour les OEA [es] VI. Avantages offerts aux OEA : contribution du Groupe consultatif du secteur privé de l’OMD [es] VIII. Mécanisme de modification des éléments de données du cadre SAFE [es] IX. Directives sur la reprise du commerce [es] XII. Modèle d’OEA
Couverture: à télécharger ici.
* This translation has been provided by the Regional Office for Capacity Building for the North of Africa, Near and Middle East Region | ||
Plus d’informations
Fiche d’information sur le Cadre de normes SAFE