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FOIRE AUX QUESTIONS
Vous trouverez dans cette section les questions fréquemment posées relatives au Système harmonisé et les réponses à ces questions. Vous trouverez également des liens vers d’autres parties du site web de l’OMD ou d’autres liens utiles en relation avec la question posée.
1. Je souhaite connaître le classement tarifaire d’un produit dans le Système harmonisé2. Je souhaite connaître le taux de droits de douane applicable à un produit
3. Je souhaite obtenir des copies de documents ou de rapports du Comité du Système harmonisé
6. Puis-je soumettre une question de classement au Comité du Système harmonisé ?
7. Le processus de prise de décision du Comité du Système harmonisé peut-il être accéléré ?
8. Puis-je avoir accès à la partie du site web de l’OMD réservée aux Membres ?
9. Pouvez-vous me donner des précisions quant à la structure et à la longueur du code du SH ?
10. Puis-je faire des suggestions en vue d’amender le Système harmonisé ?
12. Les codes du SH sont-ils toujours numérotés de façon séquentielle ?
15. Comment puis-je acquérir les publications de l’OMD relatives au Système harmonisé ?
Votre question/réponse ne figure pas dans cette liste ? Poursuivez vos recherches en utilisant l’outil de recherche “Sur ce site”.
1. Je souhaite connaître le classement d’un produit dans le Système harmonisé
En tant qu’organisation intergouvernementale, l’OMD ne fournit pas de renseignements sur le classement tarifaires des marchandises au secteur privé ou à des personnes privées, mais uniquement aux administrations Membres de l’OMD. Il vous est donc conseillé de contacter l’administration des douanes du pays d’importation ou du pays d’exportation pour obtenir leur assistance.
Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d'ordre général.
La Nomenclature du SH de 2012, qui est la version du SH en vigueur utilisée dans les transactions commerciales internationales, peut être consultée sur la page Nomenclature du site de l’OMD, sous la rubrique Outils et Instruments. (voir également FAQ n° 4)
2. Je souhaite connaître le taux de droits de douane applicable à un produit
L’OMD ne fournit pas de renseignements sur les taux de droits de douane dans la mesure où ceux-ci sont appliqués par les Membres de l’OMD à l’échelon national. Il vous est conseillé de contacter l’administration des douanes du pays concerné ou de consulter l’un des sites web indiqués ci-après qui offrent au public la possibilité d’accéder aux taux de droits de douane des administrations participantes (certains renseignements peuvent être payants):
- http://www.macmap.org/ (Source: Centre du Commerce International – CNUCED/OMC)
- http://www.unctad-trains.org/ (Source: CNUCED)
- http://www.bitd.org/ (Source: Bureau international des tarifs douaniers)
- http://madb.europa.eu/ (base de données d’accès au marché de l’Union européenne),
ou encore de rechercher sur le site web de l’OMD les Tarifs douaniers nationaux et internationaux.
La liste des adresses électroniques des tarifs douaniers figure à l’annexeII du document qui présente la situation en ce qui concerne les Parties contractantes à la Convention sur le SH et les administrations qui ne sont pas Parties contractantes, lequel peut être consulté sur la page Nomenclature sous la rubrique Vue d’ensemble.
Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d'ordre général.
Le Secrétariat de l’OMD ne fournit pas de copies des documents de travail et des rapports en raison du fait qu’ils contiennent certains renseignements commerciaux confidentiels. Pour aider le public dans ses recherches, l’OMD tient à jour une base de données des documents historiques ("Documents Historiques"). Cette base de données contient les documents et les rapports du Comité du Système harmonisé (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d’examen). Malheureusement, la publication des documents antérieurs à la 12ème session du CSH souffre actuellement d’un retard auquel nous nous efforcerons de remédier dans les meilleurs délais.
Pour obtenir des informations sur des sujets particuliers, veuillez contacter votre administration nationale des douanes. Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du système harmonisé et de questions d'ordre général.
A l’heure actuelle, l’Edition 2012 de la Nomenclature du Système harmonisé est la version en vigueur qui est utilisée dans les transactions commerciales internationales. Cliquez ici pour accéder à l’Edition 2012 de la Nomenclature du SH.
Pour plus de renseignements concernant les amendements ou les Tables de concordance, veuillez contacter votre administration nationale des douanes. Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales.
En ce qui concerne les publications relatives à l’Edition de 2012 de la Nomenclature du Système harmonisé, vous êtes invités à vous rendre à la Boutique en ligne de l’OMD.
Depuis février 1999, toutes les décisions prises par le Comité du Système harmonisé (CSH) portant sur le classement de produits particuliers ainsi que les modifications des Notes explicatives du SH et du Recueil des Avis de classement sont publiées sur la page Nomenclature sous la rubrique Comités; cliquez ici pour obtenir des renseignements concernant les décisions prises par le Comité du Système harmonisé. Ces décisions sont mises à jour deux fois par an, après chaque session du Comité du Système harmonisé.
En outre, l’OMD tient à jour une base de données des documents historiques ("Documents Historiques"). Cette base de données contient les documents et les rapports du Comité du Système harmonisé (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d’examen). Malheureusement, la publication des documents antérieurs à la 12ème session du CSH souffre actuellement d’un retard auquel nous nous efforcerons de remédier dans les meilleurs délais.
Dans la mesure où l'OMD est une organisation intergouvernementale, les questions de cet ordre doivent être portées à l’attention de l'administration nationale des douanes concernée ou d’une autre organisation intergouvernementale, lesquelles peuvent par la suite demander au Secrétariat de l’OMD d'inscrire la question soulevée à l'ordre du jour du Comité du Système harmonisé.
7. Le processus de prise de décision du Comité du Système harmonisé peut-il être accéléré ?
Excellente question, à laquelle, d'ailleurs, le Comité du Système harmonisé (CSH) s’efforce de répondre. Le CSH a pris des mesures pour accélérer la procédure de réexamen des questions, ce qui devrait aboutir à un réexamen plus rapide des décisions qu'un ou plusieurs pays ne sont pas en mesure d’ accepter. Les administrations des douanes doivent soumettre les questions en temps opportun et fournir tous les renseignements nécessaires à une décision mûrement réfléchie, ce qui constitue la meilleure manière de garantir une réponse rapide de la part du CSH. Les questions d’ordre économique importantes, à l'instar de celles que le CSH examine en général, nécessitent du temps pour pouvoir consulter les milieux commerciaux. Par conséquent, il est impératif que les administrations disposent de suffisamment de temps.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant la procédure d’examen (ou de réexamen) des questions par le CSH.
8. Puis-je avoir accès à la partie du site web de l’OMD réservée aux Membres ?
L’accès à la partie du site web de l’OMD réservée aux Membres est limité aux autorités douanières des administrations Membres de l’OMD.
9. Pouvez-vous me donner des précisions quant à la structure et à la longueur du code du SH ?
Cliquez ici pour obtenir des informations d’ordre général sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Le Système harmonisé est régi par la "Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises". Les Notes explicatives publiées par l’OMD (5 volumes pour chaque langue, à savoir l’anglais et le français) donnent l’interprétation officielle du SH. Les Notes explicatives sont également publiées en ligne et sur CD-ROM, dans le cadre d’une base des données des marchandises qui indique le classement dans le SH de plus de 200.000 marchandises faisant actuellement l’objet d’échanges internationaux. Vous pouvez acquérir les publications relatives au Système harmonisé auprès de la Boutique en ligne de l’OMD.
Le SH possède une structure logique qui regroupe plus de 1.200 positions en 96 Chapitres, ces derniers étant eux-mêmes organisés en 21 Sections. A chaque position correspond un code à quatre chiffres, dont les deux premiers indiquent le Chapitre dans lequel la position figure, et les deux derniers l'emplacement de la position dans le Chapitre. Ainsi, la position 10.01 ("Froment (blé) et méteil") est la première du Chapitre 10 consacré entièrement aux "Céréales". En outre, la plupart des positions sont subdivisées en deux sous-positions à un tiret ou davantage, lesquelles, le cas échéant, sont à leur tour subdivisées en deux sous-positions à deux tirets ou davantage, auxquelles correspondent des codes à 6 chiffres (codes du SH). Le SH comprend plus de 5.000 groupes distincts de marchandises identifiés par un code à 6 chiffres, dont les quatre premiers correspondent au numéro de la position concernée, le cinquième et le sixième chiffres du code correspondent respectivement aux sous-positions à un et à deux tirets. L’absence de ces sous-positions est indiquée par un zéro.
Par exemple :
1. Le code du SH 0205.00 renvoie à la cinquième position du Chapitre 2, laquelle n'a pas été subdivisée;
2. Le code du SH 0103.10 renvoie à la troisème position du Chapitre 1, première sous-position, cette dernière n'ayant pas été subdivisée;
3. Le code du SH 0303.11 renvoie à la troisième position du Chapitre 3, première sous-position à deux tirets de la première sous-position à un tiret.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant comment le Système harmonisé a évolué pour devenir un outil polyvalent.
A l’heure actuelle, l’Edition 2012 de la Nomenclature du Système harmonisé est la version en vigueur qui est utilisée dans les transactions commerciales internationales.
10. Puis-je faire des suggestions en vue d’amender le Système harmonisé ?
Dans la mesure où l'OMD est une organisation intergouvernementale, les suggestions en vue d’amender le SH doivent être portées à l’attention de l'administration nationale des douanes concernée ou d’une autre organisation intergouvernementale, lesquelles peuvent par la suite demander au Secrétariat de l’OMD d'inscrire la question soulevée à l'ordre du jour du Comité du Système harmonisé.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant le processus d’amendement du Système harmonisé.
Le Système harmonisé n'est amendé que tous les 5ans. Plusieurs raisons et, à vrai dire, des intérêts divergents, expliquent cette situation. Pour rédiger des amendements, il faut en général que les comités concernés délibèrent pendant plusieurs années et que des consultations aient lieu avec les milieux commerciaux. Par la suite, le CSH et le Secrétariat ont besoin de plusieurs années pour actualiser les publications relatives au SH, tandis que les administrations Membres doivent avoir le temps de traduire les amendements dans des langues autres que le français et l'anglais, d'appliquer les procédures législatives nationales, de mener des négociations dans le cadre de l’OMC, etc.
Cliquez ici pour consulter une fiche d’information expliquant le processus d’amendement du Système harmonisé.
12. Les codes du SH sont-ils toujours numérotés de façon séquentielle ?
En principe, les positions et les sous-positions sont numérotées dans l'ordre. Ce principe n'est toutefois plus valable depuis 1996, car certains codes du SH ont disparu du fait que des sous-positions du SH ont été renumérotées lorsque leur contenu a lui-même été modifié.
Fondamentalement, la réponse est non. Toutefois, la Chambre de commerce internationale (ICC) participe en qualité de représentante du secteur et d'observatrice aux réunions du Comité du Système harmonisé. L’OMD serait également ravie d'accueillir comme observateurs des représentants d'autres organisations internationales. En revanche, l’OMD ne peut pas inviter des représentants d'entreprises ou d'organisations régionales aux réunions du Comité du Système harmonisé.
La Convention sur le Système harmonisé
Vous trouverez ici le texte de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
L’Edition 2012 de la Nomenclature du Système harmonisé
La Nomenclature du SH Edition 2012, qui est la version du SH en vigueur utilisée dans les transactions commerciales internationales, peut être consultée sur la page Nomenclature du site de l’OMD, sous la rubrique Outils et Instruments.
Les pays, territoires et unions douanières ou économiques qui appliquent le Système harmonisé
La liste des pays, territoires et unions douanières ou économiques qui appliquent le Système harmonisé peut être consultée sur la page Nomenclature du site de l’OMD, sous la rubrique Vue d’ensemble.
Les coordonnées des fonctionnaires chargés des questions relatives au SH au sein des administrations nationales
Cliquez ici pour consulter la liste des adresses électroniques des fonctionnaires responsables des questions relatives au Système harmonisé au sein des administrations nationales, qui peuvent vous fournir des renseignements au sujet du classement des marchandises dans le SH, des décisions prises par le Comité du Système harmonisé et de questions d'ordre général.
Les tarifs douaniers électroniques
La liste des adresses électroniques des tarifs douaniers figure à l’annexeII du document qui présente la situation en ce qui concerne les Parties contractantes à la Convention sur le SH et les administrations qui ne sont pas Parties contractantes, lequel peut être consulté sur la page Nomenclature sous la rubrique Vue d’ensemble.
Des copies des documents et rapports du CSH
Pour aider le public dans ses recherches, l’OMD tient à jour une base de données des documents historiques ("Documents Historiques"). Cette base de données contient les documents et les rapports du Comité du Système harmonisé (sans en divulguer les données commerciales confidentielles ou les questions de classement en cours d’examen). Malheureusement, la publication des documents antérieurs à la 12ème session du CSH souffre actuellement d’un retard auquel nous nous efforcerons de remédier dans les meilleurs délais.
Les amendements du SH de 2012
Tables de concordance 2007/2012 établissant une concordance entre les versions 2007 et 2012 du Système harmonisé (SH).
Tables de concordance 2002/2007 établissant une concordance entre les versions 2002 et 2007 du Système harmonisé (SH).
Tables de concordance 1996/2002 établissant une concordance entre les versions 1996 et 2002 du Système harmonisé (SH).
Les Recommandations de l’OMD relatives à la Convention sur le Système harmonisé
Les Recommandations relatives à l’application de la Convention sur le Système harmonisé concernent :
a. l’insertion dans les nomenclatures statistiques nationales des administrations Membres de l’OMD (ou des administrations douanières) de sous-positions supplémentaires destinées à contrôler ou à réglementer le commerce international de certaines marchandises;
b. la facilitation du recueil, de la comparaison et de l‘analyse des statistiques internationales; et
c. la promotion de pratiques de classement objectives, prévisibles et transparentes.
Pour obtenir une vue d’ensemble des Recommandations du Conseil de l’OMD relatives au SH, cliquez ici.
15. Comment puis-je acquérir les publications de l’OMD relatives au Système harmonisé ?
- Nomenclature du Système harmonisé (Texte légal)
Cette publication comprend :
a) le texte de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
b) le texte de la Nomenclature établie par la Convention sur le SH. La Nomenclature comprend les Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé, les Notes de Section, de Chapitre et de sous-positions ainsi que la liste des positions et des sous-positions.
- Notes explicatives du Système harmonisé
Les Notes Explicatives sont des commentaires sur le Système harmonisé élaborés par le Comité du Système harmonisé et adoptés par le Conseil; elles constituent dès lors l’interprétation officielle du Système harmonisé à l’échelon international.
Les Notes explicatives sont également disponibles en ligne et sur CD-ROM, dans le cadre d’une base des données des marchandises qui indique le classement dans le SH de plus de 200.000 marchandises faisant actuellement l’objet d’échanges internationaux. La version en ligne des Notes explicatives et de la base de données des marchandises du Système harmonisé offre la possibilité d’effectuer des recherches par mot-clé ou par code du SH pour obtenir les informations que vous recherchez.
- Recueil des Avis de classement
Le Recueil des avis de classement reprend une liste des décisions de classement les plus importantes et/ou difficiles prises par le Comité du Système harmonisé et adoptées par le Conseil de l’OMD.
- Index alphabétique du Système harmonisé
Cet Index est une liste alphabétique des articles et des produits mentionnés dans le SH et dans ses Notes explicatives.
