A notre propos > Instruments juridiques > Recommandations de l'OMD concernant le Système harmonisé

• Recommandations de l'OMD concernant le SH
• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions pour les substances réglementées par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (26 juin 2009) (amendée le 24 juin 2011)

• L'utilisation d'unités de quantité normalisées destinées à faciliter le recueil, la comparaison et l'analyse des statistiques internationales établies compte tenu du Système harmonisé (24 juin 2011)
  
• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l'échelon international des substances réglementées conformément aux amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1er juilliet 2006) [ar]* (amendée le 24 juin 2011)
  
• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales des sous-positions destinées à faciliter l'identification et le contrôle des produits spécifiés dans le Protocole relatif aux armes à feu dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (29 juin 2002) (amendée le 24 juin 2011)
  
  
• L'application des décisions du Comité du Système harmonisé (30 juin 2001)
• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison de données commerciales concernant les produits fabriqués à la main (7 juillet 2000)
  
• L'amélioration des travaux de classement et des infrastructures connexes (25 juin 1998)
  
• La communication à la Division de Statistique des Nations Unies de statistiques concernant les échanges internationaux (19 juin 1997)
• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions pour les substances réglementées par la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (18 juin 1996 (amendée le 25 juin 1999, le 1 juillet 2006 et le 24 Juin2011))
• L'introduction de programmes de renseignements contraignants sur le classement des marchandises avant déclaration (18 juin 1996)
• L'insertion dans les nomenclatures statistiques nationales de sous-positions destinées à faciliter le recueil et la comparaison des données concernant la circulation à l'échelon international des substances réglementées conformément aux amendements au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (20 juin 1995) (amendée le 24 juin 2011)
• Résolution visant à inscrire sur la facture commerciale le code numérique de classement des marchandises dans le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (5 juillet 1989)

Traductions en arabe des documents de l'OMD réalisées par la douane d'Arabie saoudite

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