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Vue d'ensemble Qu'est-ce que l'évaluation en douane? L'Accord de l'OMC sur l'évaluation Décisions et instruments d'évaluation en douane [es] Article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [es] Guide sur l’échange de renseignements en matière d’évaluation en douane [es] Directives concernant l'élaboration et l'utilisation des bases de données nationales en matière d'évaluation servant d'outil d'évaluation des risques [es] Site Internet de l'OMC: Portail de l'OMC - Evaluation en douane [es] Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [es] Listes des parties contractantes à l'Accord de l'OMC [es]		Nouvelles récentes Juin 2011 Nouveau Instrument d´évaluation en douane - Commentaire 25.1 - Le Comité technique d´évaluation en douane lors de sa 32^ème Session tenue en April 2011, a adopté un nouveau instrument pour assurer une interprétation uniforme des règles de l'OMC. Commentaire 25.1 - Redevances et Droits de License Payes a un Tiers au Comentario 25.1 - Cánones y Derechos de Licencia Abonados a Terceros (Español) au Comentario 25.1 - Cánones y Derechos de Licencia Abonados a Terceros (Español) Le Recueil Evaluation en Douane est disponible dans la librairie

Outils et Instruments Recueil sur l’évaluation en douane Assistance technique et formation (ATF)		Comités Structure des Comités Comité de l'évaluation en douane de l'OMC Représentation au sein du CTED Mandat du Comité technique de l'Evaluation en douane Règlement intérieur du Comité technique de l'Evaluation en douane

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