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Valeur - Vue d'ensemble > Liste des décisions prises par le comité d’évaluation en douane
1.1 Traduction française du mot "copyrights" utilisé dans la version anglaise de la note interprétative relative à l’article 8, paragraphe 1 c) de l’Accord. (Adoptée, 1ère réunion, 13 janvier 1981)
2.1 Interprétation du mot "undertaken" utilisé dans la version anglaise de l’article 8, paragraphe 1, alinéa b) iv) de l’Accord. (Adoptée, 6ème réunion, 3 mars 1983)
3.1 Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées. (Adoptée, 9ème réunion, 26 avril 1984)
4.1 Evaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données. (Adoptée, 10ème réunion, 24 septembre 1984)
5.1 Terminologie utilisée dans l’article 8.1 b) iv): travaux d’étude. (Adoptée, 12ème réunion, 9 – 10 mai 1985)
6.1 Cas où l’administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée. (Adoptée, 1ère réunion du Comité d’évaluation de l’OMC, 12 mai 1995)
7.1 Valeurs minimales et importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs. (Adoptée, 1ère réunion du Comité d’évaluation de l’OMC, 12 mai 1995)
1.1 La notion de "vente" dans l’Accord. (Adopté, 2ème session, 2 octobre 1981, 27.960)
2.1 Acceptabilité d’un prix inférieur aux prix de marché courants pour des marchandises identiques. (Adopté, 2ème session, 2 octobre 1981, 27.960)
3.1 Signification de l’expression "à la condition qu’ils soient distincts" dans la note interprétative de l’article 1 de l’Accord : Droits et taxes du pays d’importation. (Adopté, 2ème session, 2 octobre 1981, 27.960)
4.1 Redevances et droits de licence dans l’article 8.1 c) de l’Accord. (Adopté, 2ème session, 2 octobre 1981, 27.960)
4.2 Idem. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
4.3 Idem. (Adopté, 2ème session, 2 octobre 1981, 27.960)
4.4 Idem. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
4.5 Idem. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
4.6 Idem. (Adopté, 5ème session, 11 mars 1983, 29.960)
4.7 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.8 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.9 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.10 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.11 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.12 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.13 Idem. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
4.14 Idem. (Adopté, 22ème session, 7 avril 2006, VT0499)
5.1 Traitement à appliquer aux escomptes au comptant aux termes de l’Accord. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
5.2 Idem. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
5.3 Idem. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
6.1 Traitement des opérations de troc ou d’échange compensé dans l’Accord. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
7.1 Acceptabilité de valeurs critères aux termes de l’article 1.2 b) i) de l’Accord. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
8.1 Traitement à appliquer en vertu de l’Accord aux crédits se rapportant à des transactions antérieures. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
9.1 Traitement des droits antidumping et des droits compensateurs lors de l’application de la méthode déductive. (Adopté, 4ème session, 24 septembre 1982, 29.260)
10.1 Traitement à appliquer aux documents frauduleux. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
11.1 Traitement à appliquer aux erreurs commises de bonne foi et à la documentation incomplète. (Adopté, 7ème session, 2 mars 1984, 31.460)
12.1 Souplesse raisonnable dans l’application de l'article 7 de l'Accord. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
12.2 Ordre de priorité dans l’application de l'article 7. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
12.3 Utilisation de données provenant d’autres pays aux fins de l'application de l'article 7. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
13.1 Portée du mot "assurance" aux termes de l’article 8.2 c) de l’Accord. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
14.1 Signification de l’expression "vendues pour l’exportation à destination du pays d’importation". (Adopté, 9ème session, 8 mars 1985, 32.350)
(Six exemples ajoutés, 11ème session, 7 mars 1986, 33.180)
15.1 Traitement applicable aux escomptes de quantité. (Adopté, 12ème session, 10 octobre 1986, 33.590)
16.1 Traitement applicable à la situation dans laquelle la vente ou le prix est subordonné à des conditions ou à des prestations dont la valeur est déterminable pour ce qui se rapporte aux marchandises à évaluer. (Adopté, 15ème session, 17 mars 1988, 34.628)
17.1 Portée et incidence de l’article 11 de l’Accord. (Adopté, 15ème session, 17 mars 1988, 34.628)
18.1 Incidence de l’article 13 de l’Accord. (Adopté, 15ème session, 17 mars 1988, 34.628)
19.1 Application de l’article 17 de l’Accord et du paragraphe 6 de l’Annexe III. (Adopté, 15ème session, 17 mars 1988, 34.628)
20.1 Conversion des monnaies lorsque le contrat a été conclu sur la base d’un taux de change fixe. (Adopté, 17ème session, 17 mars 1989, 35.250)
(quatre exemples adoptés, 18ème session, 21 novembre 1989, 35.650)
21.1 Interprétation de l’expression "associés" dans l’article 15.4 b). (Adopté, 2ème session, 8 mars 1996, 40.210)
22.1 Signification de l’expression "vendues pour l’exportation à destination du pays d’importation". (Adopté, 24ème session, 27 avril 2007, VT0564)
1.1 Marchandises identiques ou similaires aux fins de l’Accord. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
2.1 Marchandises faisant l'objet de subventions ou de primes à l'exportation. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
(Modifié et approuvé, 6ème session, 1er mai 1998, 42.359)
3.1 Marchandises faisant l'objet d'un dumping. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
4.1 Les clauses de révision de prix. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
5.1 Marchandises en retour après une exportation temporaire pour transformation, ouvraison ou réparation. (Adopté, 5ème session, 11 mars 1983, 29.960)
6.1 Traitement à appliquer aux envois échelonnés aux termes de l’article 1 de l’Accord. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
7.l Traitement à appliquer aux frais de stockage et frais connexes dans le cadre de l’article1. (Adopté, 6ème session, 16 septembre 1983, 30.480)
8.1 Traitement à appliquer aux contrats globaux. (Adopté, 7ème session, 2 mars 1984, 31.460)
9.1 Traitement du coût des activités intervenant dans le pays d'importation. (Adopté, 8ème session, 5 octobre 1984, 31.900)
10.1 Ajustement à apporter en fonction de la différence de niveau commercial et de quantité aux termes de l’article 1.2 b) et des articles 2 et 3 de l’Accord. (Adopté, 8ème session, 5 octobre 1984, 31.900)
11.1 Traitement à appliquer aux ventes interdépendantes. (Adopté, 9ème session, 8 mars 1985, 32.350)
12.1 Signification du terme " restrictions" dans l’article 1.1 a ) iii). (Adopté, 10ème session, 4 octobre 1985, 32.940)
13.1 Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données. (Adopté, 14ème session, 8 octobre 1987, 34.380)
14.1 Application de l’article premier, paragraphe 2. (Adopté, 18ème session, 21 novembre 1989, 35.650)
15.1 Application de la méthode de la valeur déductive. (Adopté, 18ème session, 21 novembre 1989, 35.650)
16.1 Activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte, après l'achat des marchandises mais avant leur importation. (Adopté, 20ème session, 12 octobre 1990, 36.280)
17.l Commissions d'achat. (Adopté, 20ème session, 12 octobre 1990, 36.280)
18.1 Relations entre les articles 8.1 b) (ii) et 8.1 b) (iv). (Adopté, 24ème session, 23 octobre 1992, 37.860)
19.1 Signification de l'expression "droit de reproduire les marchandises importées" au sens de la note interprétative de l’article 8.1 c). (Adopté, 28ème session, 7 octobre 1994, 39.000)
20.1 Frais de garantie. (Adopté, 7ème session, 9 octobre 1998, 42.620)
21.1 Frais de transport : Système d’évaluation franco à bord. (Adopté, 7ème session, 9 octobre 1998, 42.620)
1.1 L'élément temps en relation avec les articles 1, 2 et 3 de l’Accord. (Adopté, 2ème session, 2 octobre 1981, 27.960)
(Texte inséré en tant que paragraphes 12 et 13, 7ème session, 2 mars 1984, 31.460)
2.1 Commissions et courtages dans le cadre de l’article 8 de l’Accord. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
3.1 Marchandises non conformes aux stipulations du contrat. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
4.1 Examen des relations dans l’article 15.5 lu en regard de l’article 15.4. (Adopté, 10ème session, 4 octobre 1985, 32.940)
(Une note explicative 4.1 révisée adoptée, 6ème session, 1er mai 1998, 42.359)
5.1 Commissions de confirmation. (Adopté, 23ème session, 20 mars 1992, 37.420)
6.1 Distinction entre le terme "entretien" dans la note relative à l’article premier et le terme "garantie". (Adopté, 1ère session, 6 octobre 1995, 39.790)
1.1 Rapport sur une étude de cas portant particulièrement sur l’article 8.1 b) de l’Accord : Travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, etc. (Adopté, 3ème session, 23 mars 1982, 28.560)
2.1 Application de l’article 8.1 d) de l’Accord. (Adopté, 5ème session, 11 mars 1983, 29.960)
2.2 Produits des opérations ultérieures dans l’article 8.1 d). (Adopté, 5ème session, 11 mars 1983, 29.960)
3.1 Restrictions et conditions dans l’article 1. (Adopté, 9ème session, 8 mars 1985, 32.350)
4.1 Traitement à appliquer aux marchandises en location ou en location - vente. (Adopté, 12ème session, 10 octobre 1986, 33.590)
5.1 Application de l’article 8.1 b). (Adopté, 18ème session, 21 novembre 1989, 35.650)
5.2 Application de l’article 8.1 b) (Adopté, 18ème session, 21 novembre 1989, 35.650)
6.1 Primes d'assurance acquittées en paiement d'une garantie. (Adopté, 20ème session, 12 octobre 1990, 36.280)
7.1 Application du prix effectivement payé ou à payer. (Adopté, 26ème session, 8 octobre 1993, 38.480)
8.1 Application de l’article 8.1. (Adopté, 28ème session, 7 octobre 1994, 39.000)
8.2 Application de l’article 8.1. (Adopté, 28ème session, 7 octobre 1994, 39.000)
9.1 Agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs. (Adopté, 1ère session, 6 octobre 1995, 39.790)
10.1 Application de l’article 1.2. (Adopté, 3ème session, 4 octobre 1996, 40.710)
11.1 Application de l’article 15.4 e) – transactions entre parties liées (Adopté, 8ème session, 1er avril 1999, VT0034)
12.1Application de l'article 1er de l’Accord sur l’évaluation aux marchandises vendues pour l’exportation à un prix inférieur à leur coût de production. (Adopté, 11ème session, 3 novembre 2000, VT0164)
13.1Application de la décision 6.1 du Comité de l’évaluation en douane. (Adopté, 13ème session,19 octobre 2001, VT0225)
1.1 - Traitement à appliquer aux véhicules automobiles usagés. (Adopté, 4ème session, 24 septembre 1982, 29.260)
Supplément à l'Etude 1.1. (Adopté, 29ème session, 17 mars 1995, 39.390)
2.1 Traitement à appliquer aux marchandises en location ou en location-vente.(Adopté, 11ème session, 7 mars 1986, 33.180)
