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Valeur - Outils et instruments > Recueil sur l’évaluation en douane
Les décisions d’ordre technique prises par le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’OMD sont publiées sous la forme de :
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Avis consultatifs
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Commentaires
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Notes explicatives
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Etudes de cas
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Etudes
Ces instruments ne sont pas contraignants pour les administrations des douanes et ne constituent pas le droit international en matière d’évaluation. Toutefois, il faut espérer que les décisions du Comité technique soient amenées à jouer un rôle important et primordial pour garantir une interprétation et une application uniformes de l’Accord. Ces instruments figurent dans le Recueil de l'OMD sur l'évaluation en douane relatif à l’Accord de l’OMC et aux Textes du Comité technique de l’évaluation en douane.
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