Programme Anti-Corruption et Promotion de l’Intégrité des douanes (A-CPI)

Lancé en janvier 2019, le Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité des douanes (A-CPI) est une réponse aux coûts notoirement élevés de la corruption dans les douanes. Ce programme a pour but d’améliorer l’environnement économique en matière d’échanges transfrontaliers dans certains pays membres de l’OMD, en apportant des modifications au contexte opérationnel et administratif de façon à restreindre les comportements entachés de corruption et à promouvoir la bonne gouvernance dans les opérations et l’administration douanières. Ces modifications s’inspirent et s’inscrivent dans la logique des dix facteurs principaux de la Déclaration d’Arusha révisée concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière. La Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD fournit aux administrations des douanes une approche pratique aux politiques de prévention de la corruption », tel que stipulé à l'article 5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). La Déclaration d’Arusha révisée est également conforme aux articles 7 (Secteur public), 8 (Codes de conduite des agents publics) et 10 (Rapports publics) de la CNUCC, et comprend un certain nombre d’éléments de la Convention relatifs à la transparence et au dialogue avec le secteur privé. Le Programme A-CPI constitue également un mécanisme important permettant aux membres de l’OMD de respecter leurs engagements au titre du chapitre VI de la CNUCC (Assistance technique et échange d’informations).

Initialement financé par l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad), le Programme A-CPI apporte actuellement un soutien à 16 pays bénéficiaires dans le cadre de la composante bilatérale.

Cette composante bilatérale prévoit l’octroi d’une assistance technique par l’OMD ainsi qu’un renforcement des capacités, afin d’aider un certain nombre de pays membres de l’Organisation à prendre des mesures pour mettre en œuvre les aspects prioritaires de la Déclaration d’Arusha révisée. Pour chaque administration, un plan d’action pluriannuel est établi. Y figurent des outils de référence clairs ainsi que des critères d’évaluation des performances.

Le programme contient également une composante multilatérale afin de créer un environnement qui permette aux membres de l’OMD de mettre en œuvre des mesures anti-corruption et de promotion de l’intégrité tout en tirant profit d’autres initiatives régionales et internationales, en s’appuyant sur les instruments et outils de l’OMD.

Le programme a été conçu en tenant compte des enseignements tirés des précédents programmes de l’OMD, ainsi que de l’expérience et de l’éclairage d’autres pays sur les défis liés à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans la lutte contre la corruption. En particulier, les activités A-CPI se fondent sur les principes de mise en œuvre que sont l’action collective, l’évaluation des performances et l’analyse des données pour obtenir des résultats.

Une attention particulière a aussi été portée aux activités de transformation menées en parallèle, tant au sein des pays participants qu’au niveau mondial, et ce afin de s’assurer que les résultats du Programme A‑CPI viennent compléter les réformes en cours et plus approfondies. Les mesures prises visent ainsi à fournir des résultats spécifiques à chaque pays sur une période de cinq ans.

Le Programme A-CPI est complémentaire d’autres initiatives de l’OMD. L’une d’entre elle est le Programme Mercator, qui intègre également des plans d’action et offre une approche axée sur les résultats. Ce Programme vise à aider les administrations douanières à mettre en œuvre les engagements nationaux nécessaires issus de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Plusieurs articles de l’AFE préconisent ainsi la transparence, la prévisibilité, la promotion de l’intégrité et des mesures permettant de limiter la corruption. Le Programme A‑CPI prendra exemple sur le Programme Mercator, sera force de propositions et dirigera ses efforts vers l’amélioration de la gouvernance et de l’intégrité dans les douanes.

D’autres Membres de l’OMD ont manifesté leur intérêt à l’égard du Programme. L’A‑CPI est ainsi ouvert à l’inclusion de donateurs supplémentaires, ce qui permettrait à davantage de Membres de bénéficier de l’assistance technique et du renforcement de capacités ciblés du Programme A‑CPI.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : capacity.building@wcoomd.org

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