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Programme Anti-Corruption et Promotion de l’Intégrité des douanes (A-CPI)

Initialement financé par l’Agence norvégienne de coopération pour le développement (Norad), et avec le soutien financier supplémentaire du Canada, le Programme A-CPI apporte actuellement son soutien à plus de 20 pays bénéficiaires dans le cadre de leurs efforts de lutte contre la corruption et promotion de l’intégrité.

Lancé en janvier 2019, le Programme anti-corruption et promotion de l’intégrité des douanes (A-CPI) est une réponse aux coûts notoirement élevés de la corruption dans les douanes. Ce programme a pour but d’améliorer l’environnement économique en matière d’échanges transfrontaliers et l’application de la loi dans certains pays membres de l’OMD, en apportant des modifications au contexte opérationnel et administratif de façon à restreindre les comportements entachés de corruption et à promouvoir la bonne gouvernance dans les services douaniers. Ces modifications s’inspirent et s’inscrivent dans la logique des dix facteurs principaux de la Déclaration d’Arusha révisée de l’OMD concernant la bonne gouvernance et l’éthique en matière douanière. La Déclaration d'Arusha révisée de l'OMD fournit aux administrations des douanes une approche pratique aux politiques de prévention de la corruption, tel que le stipule la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Le Programme A-CPI constitue également un mécanisme important permettant aux Membres de l’OMD de respecter leurs engagements au titre de la CNUCC.

La composante bilatérale du Programme prévoit l’octroi d’une assistance technique par l’OMD ainsi qu’un renforcement des capacités, afin d’aider un certain nombre de pays membres de l’Organisation à prendre des mesures pour mettre en œuvre les aspects prioritaires de la Déclaration d’Arusha révisée. Pour chaque administration, un plan d’action pluriannuel est établi. Y figurent des outils de référence clairs ainsi que des critères d’évaluation des performances.

Le programme contient également une composante multilatérale afin de créer un environnement qui permette aux Membres de l’OMD de mettre en œuvre des mesures anti-corruption et de promotion de l’intégrité tout en tirant profit d’autres initiatives régionales et internationales, en s’appuyant sur les instruments et outils de l’OMD.

Le programme a été conçu en tenant compte des enseignements tirés des précédents programmes de l’OMD, ainsi que de l’expérience et de l’éclairage d’autres pays sur les défis liés à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans la lutte contre la corruption. En particulier, les activités A-CPI se fondent sur les principes de mise en œuvre que sont l’action collective, l’évaluation des performances et l’analyse des données pour obtenir des résultats.

Une attention particulière a aussi été portée aux activités de transformation menées en parallèle, tant au sein des pays participants qu’au niveau mondial, et ce afin de s’assurer que les résultats du Programme A‑CPI viennent compléter les réformes en cours et plus approfondies. Les mesures prises visent ainsi à fournir des résultats spécifiques à chaque pays sur plusieurs années.

Le Programme A-CPI offre une approche axée sur les résultats dans le cadre d’initiatives de renforcement des capacités liées à l'intégrité. Il complète d'autres programmes de l'OMD en matière de contrôle et sécurité, tel que le Programme de Contrôle des Conteneurs (PCC) de l'OMD, et la facilitation des échanges, comme le Programme Mercator de l'OMD. Ses efforts s’alignent sur la Convention de Kyoto révisée (RKC) de l’OMD, ainsi que l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), préconisant la transparence, la prévisibilité, la promotion de l’intégrité et des mesures permettant de limiter la corruption.

D’autres Membres de l’OMD ont manifesté leur intérêt à l’égard du Programme. L’A-CPI est ainsi ouvert à l’inclusion de donateurs supplémentaires, ce qui permettrait à davantage de Membres de bénéficier de l’assistance technique et du renforcement de capacités ciblés du Programme A-CPI.

Pour plus d’informations, veuillez contacter : capacity.building@wcoomd.org

Documentation

Websérie sur l’Intégrité

Le Programme anti-corruption et promotion de l'intégrité (A-CPI) de l'OMD, grâce à un financement de l'Agence norvégienne de coopération au développement (Norad), organise une Websérie sur divers sujets liés aux douanes et à l'intégrité.

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