Le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique

Lancé en 2019, ce programme, financé par l’Union européenne dans le cadre du programme PANAFRICA, contribue aux initiatives de soutien de l’UE aux partenaires africains dans la mise en œuvre de la ZLECAf. L’action vise à appuyer les divers partenaires en Afrique à mettre en œuvre de manière coordonnée et uniforme l’application d’un des instruments fondamentaux de facilitation du commerce – la Convention sur le Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes.

Le Programme UE-OMD sur le Système harmonisé en Afrique est une initiative multipartite financée par l’Union européenne et mise en œuvre par l’Organisation mondiale des douanes. Le résultat attendu du programme est que les pays africains partenaires mettent en œuvre et appliquent la version 2022 du SH conformément à la Convention sur le SH, à l’Accord de facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce (AFE-OMC) et à la Convention de Kyoto révisée de l’OMD, ainsi qu’aux engagements continentaux et régionaux pertinents. L’objectif à plus long terme est de fournir aux pays africains et aux autres parties prenantes impliquées dans le processus de mise en œuvre du SH, les capacités organisationnelles et les ressources nécessaires pour appliquer les futures versions du SH de manière coordonnée et à temps dans les régions respectives et sur tout le continent.

Les partenaires du programme sont: la Commission de l’Union africaine, les Communautés économiques régionales africaines (CER), les administrations douanières africaines, les autres agences gouvernementales compétentes et le secteur privé, tous étant impliqués dans le processus d’application du SH. Les administrations des douanes seront les principaux bénéficiaires de l’action, car elles doivent élaborer, mettre en œuvre et appliquer les tarifs nationaux conformément à la Convention sur le SH et aux tarifs extérieurs communs des CERs.

Le programme reste ouvert aux administrations douanières et aux CERs en Afrique qui souhaitent appliquer efficacement le SH, mettre en place des systèmes de décisions anticipées et améliorer leur modèle de travail de classement tarifaire. Pour plus d’informations, veuillez contacter capacity.building@wcoomd.org ou wcoHSAfrica@wcoomd.org.

Outils et instruments: SH, facilitation des échanges et renforcement des capacités