Pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES)

L’idée de promouvoir la mise en œuvre de bonnes pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies est née de la prise de conscience chez les Membres de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) de la nécessité d’améliorer leurs pratiques dans le domaine du recueil de la preuve de manière à ce que les autorités douanières contribuent plus efficacement à la conduite d’enquêtes en lien avec le crime organisé et avec d’autres infractions portant atteinte à la sécurité aux frontières. En 2010, soucieux de concrétiser cette idée, les Membres ont, avec le concours du Secrétariat, élaboré un Recueil  – connu sous le nom abrégé de COPES (pour Compendium of « Customs Operational Practices for Enforcement and Seizures » en anglais) – qui a été adopté en 2011 par le Comité de la lutte contre la fraude lors de sa 31ème session. Des améliorations ont par la suite été apportées à ce recueil, dont la version consolidée a été approuvée en 2013 par le Comité de la lutte contre la fraude et le Conseil.

Conformément à ce qu’ont recommandé les Membres, l’édition 2013 du Recueil présente un aperçu et des orientations utiles sur la corrélation existant entre le recueil et le traitement d’éléments de preuve et le processus d’enquête. Pour donner plus d’importance encore à ce projet visant à la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de lutte contre la fraude et de saisies, une nouvelle dimension lui a été donnée en l’assortissant d’un programme de formation spécifique constitué de différents modules et d’orientations pratiques dans le domaine du recueil de la preuve, où l’on insiste tout particulièrement sur l’utilité de cette méthode pour mettre en œuvre la stratégie la plus complète et aboutie possible en matière de prévention et de répression. Un projet de deux ans a dès lors été lancé pour convaincre encore davantage les Membres de l’importance cruciale que revêtent les saisies et le recueil de preuves les concernant pour mettre en place un mécanisme plus solide de lutte contre la fraude aux frontières. 

La mise en œuvre de ce projet s’étant révélée être un succès en ce qu’il répondait à un besoin réel de la part des administrations douanières partout dans le monde, l’OMD a entrepris de rédiger un nouvel argumentaire afin de profiter de la dynamique créée autour de celui-ci. Le Projet COPES est alors devenu un programme s’inscrivant sur le long terme – le Programme COPES –  qui met l’accent sur le traitement des biens saisis et le recueil de preuves les concernant en tant que pratiques efficaces dans le cadre de, d’une part, la lutte contre le crime organisé et, d’autre part, la gestion des questions touchant à la sécurité mondiale et aux frontières, conformément aux obligations découlant de la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Résolution de Punta Cana de l’OMD.

Objectifs poursuivis à travers la mise en œuvre du Programme

  • Le Programme COPES est le prolongement naturel du Projet COPES. Sa finalité reste la même, à savoir informer et sensibiliser à l’égard de l’importance cruciale que revêtent les procédures de saisie de biens et de recueil d’éléments de preuve les concernant pour mettre en œuvre des pratiques idoines dans le domaine de la gestion de la sécurité aux frontières et de manière à ce que des enquêtes judiciaires efficaces puissent ensuite être conduites et, le cas échéant, aboutir à des poursuites à l’encontre des auteurs présumés des infractions constatées. L’objectif qui sous-tend le principe du COPES est d’intégrer l’action des services douaniers dans la chaîne pénale. En effet, il encourage les douaniers à voir au-delà de leurs fonctions traditionnelles lorsqu’ils saisissent des biens et recueillent des preuves, en gardant à l’esprit la nécessité que leurs efforts dans ce domaine permettent effectivement à l’autorité judiciaire de prononcer des peines lorsqu’il y a lieu. Ce n’est que de cette manière que l’on peut efficacement lutter contre les menaces d’atteinte à la loi et à l’ordre public auxquelles nos sociétés sont confrontées.
    La détermination de la peine répond aux différents objectifs suivants : dissuader (dans le sens où la peine infligée sert d’exemple), sanctionner les contrevenants pour leurs actions illégales, protéger le commerce légitime, signaler le processus de fraude au Trésor public et assurer la sécurité publique. Le Programme COPES est donc conçu pour répondre à une large gamme de défis qui sont d’ordres économique, budgétaire, juridique et lié à la protection de l’ordre public ainsi que sécuritaire.
  • Le Programme COPES accorde une grande importance aux questions touchant à la sécurité telles que celles spécifiées dans la Résolution de Punta Cana publiée par l’OMD en décembre 2015 et dans la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies. La lutte contre le terrorisme, contre le financement du terrorisme  et contre la prolifération des armes de destruction massive fait donc partie intégrante de la stratégie mise en œuvre à travers ce programme.
  • Le Programme COPES est conçu pour aider les Membres à réaliser tous ces objectifs par la mise en œuvre de mesures préventives, d’une part, et par l’application de sanctions, d’autre part. Le premier volet consiste à recommander des pratiques professionnelles qui permettent aux douaniers et aux effectifs d’autres organismes de contrôle aux frontières d’acquérir une connaissance plus approfondie des flux de personnes, marchandises et capitaux qui y circulent. Le second volet consiste à transmettre aux agents de la force publique opérant aux frontières les meilleures pratiques recensées en matière de recueil de preuves afin que des enquêtes efficaces puissent ensuite être conduites et, le cas échéant, aboutir à des poursuites en justice. Ce programme permet aux services concernés de renforcer leurs capacités à recueillir des éléments de preuve pertinents, à exercer un contrôle effectif sur les biens saisis ainsi que sur les preuves documentaires y relatives à et garantir la traçabilité de ces biens. Toutes ces opérations sont exécutées dans le strict respect des réglementations internationales et du droit national applicables.
  • Finalement, le Programme COPES représente un atout considérable, en ce que sa nature transversale lui permet de recouper l’ensemble des priorités établies par l’OMD dans le domaine de la lutte contre la fraude, dont celles objet du Programme sur l’Application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES), du Programme de contrôle des conteneurs (PCC), du Projet AIRCOP (visant à établir des canaux de communication opérationnelle sécurisés entre des aéroports internationaux) et du Projet INAMA (visant à lutter contre le commerce illégal d’espèces protégées).