Programme sur l’environnement

La criminalité environnementale est un problème mondial grave ayant de vastes répercussions sur la sécurité internationale, le développement économique et social, la santé mondiale, la biodiversité et l'habitat. La pollution de l'air, de l'eau et de la terre, l'extinction d'espèces sauvages et l'épuisement des ressources naturelles ont des conséquences d'une ampleur sans précédent.

Pour lutter contre ces crimes, la communauté internationale a conclu un certain nombre d'Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) comportant des dispositions relatives au commerce international : la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ; le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination ; la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) ; la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.

La douane contribue dans une très large mesure à la mise en œuvre de ces AME et à la lutte contre les atteintes à l'environnement. Depuis 2001, l'OMD participe activement à l'initiative "Douane verte", série d'activités menées en collaboration avec des organisations partenaires et coordonnées par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Cette initiative vise à sensibiliser davantage les fonctionnaires des douanes sur les AME liés au commerce. En 2008, le Conseil de l'OMD a adopté la Recommandation concernant les mesures de lutte contre les délits environnementaux transfrontaliers. Cette dernière présente les mesures à prendre par les Administrations douanières pour renforcer leurs capacités dans ce domaine. En novembre 2010, cinq organisations internationales : l'OMD, le Secrétariat de la CITES, INTERPOL, l'ONUDC et la Banque mondiale, ont fondé le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), afin de mieux soutenir les agences nationales de lutte contre la fraude en matière d’espèces sauvages, ainsi que les réseaux régionaux et subrégionaux combattant le commerce illégal de ressources naturelles. En juillet 2012, l'ICCWC a lancé la Compilation d’outils pour l'analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts. Ce document était destiné à fournir une vue d'ensemble des aspects liés à la criminalité concernant les espèces sauvages et les forêts et s'adressait aux fonctionnaires des autorités chargées des espèces sauvages et des forêts ainsi qu'aux douanes et autres organismes concernés.

Pour répondre aux besoins de ses Membres, l'OMD a lancé en mars 2012 son Programme sur l'environnement. Ce programme a pour objectif de lutter contre la criminalité environnementale, en particulier le commerce illégal d'espèces sauvages, le commerce illégal de déchets dangereux et d'autres déchets, les substances appauvrissant la couche d'ozone et le commerce illégal de bois. Par ailleurs, un Rapport sur les trafics illicites présente chaque année un état des lieux de chacun des éléments du Programme.

Parmi les différents outils et instruments proposés par l'OMD à ses Membres, ENVIRONET est l'outil de communication en temps réel permettant un échange d'informations entre toutes les autorités nationales, les organisations internationales et les réseaux régionaux concernés. Il convient de mentionner aussi tout particulièrement CLiKC, le portail de formation en ligne de l'OMD, proposant différents modules sur la criminalité environnementale.

En 2014, l'OMD a commencé à mettre en œuvre les activités du projet Inama ("inama" signifie animaux sauvages dans la langue de l'ethnie Bemba de Zambie). Il s'agit d'un projet financé par plusieurs donateurs pour renforcer les capacités douanières de lutte contre les infractions à la CITES dans des pays sélectionnés d'Afrique subsaharienne.

Dans le cadre du Programme sur l'environnement, l'OMD s'attache continuellement à élargir le champ d'action des partenariats afin d'intégrer d'autres organisations intervenant dans la lutte contre la criminalité environnementale. Ces dernières années, l'OMD a signé des protocoles d'accord (PDA) avec le Secrétariat de la CITES, le Secrétariat de la Convention de Bâle, le Programme des Nations Unies pour l'environnementl'Equipe spéciale de l'Accord de Lusaka et TRAFFIC, ONG agissant dans le domaine du commerce de végétaux et d'animaux sauvages en liaison avec le développement durable et la préservation de la biodiversité.

Œuvrant depuis de nombreuses années pour sensibiliser les décideurs politiques à la criminalité environnementale, l'OMD est passée à la vitesse supérieure en juin 2014 : les 179 Membres du Conseil de l'OMD ont adopté la Déclaration du Conseil de coopération douanière concernant le commerce illégal d'espèces sauvages. Cette étape est la preuve de l'engagement de la communauté douanière mondiale à trouver rapidement une solution cohérente et coordonnée pour mettre fin à ces crimes.

L’OMD a, par ailleurs, signé la « United for Wildlife Transport Taskforce Buckingham Palace Declaration », le 15 mars 2016 à Londres, au Royaume-Uni. Cette Déclaration a été proposée par le groupe d'action du secteur du transport "United for Wildlife" afin de témoigner de sa volonté de prendre des mesures fermes pour faire obstacle aux itinéraires suivis pour le trafic d’espèces sauvages. Elle est le fruit d’un travail de 12 mois effectué par ce groupe d’action composé de décideurs de l’industrie du transport du monde entier, sous la férule de Lord Hague de Richmond, en réponse à la demande de S.A.R. le Duc de Cambridge, président de "United for Wildlife". Elle comporte notamment onze engagements répartis en quatre rubriques, présentant chacune des mesures concrètes à l’intention des sociétés de transport.