Programme sur les DPI, la santé et la sécurité

L’incidence de la contrefaçon et du piratage sur l’économie mondiale devient chaque année plus grave. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon est très important pour prévenir la concurrence déloyale et garantir une égalité d’accès au marché à ses acteurs. La douane exerce en outre une fonction essentielle en matière fiscale mais, au fur et à mesure que les droits exigibles à l'importation diminuent, sa mission de protection de la société et de gardien du respect des règles commerciales s'affirme de plus en plus. Nombre de produits contrefaits exposent le public à de graves dangers en matière de santé et de sécurité. Selon le Rapport sur les trafics illicites, on a relevé de nombreux cas de produits pharmaceutiques et de médicaments vendus sur ordonnance fabriqués à partir de constituants toxiques ou de qualité inférieure ou ne contenant pas de principe actif, de pièces pour automobiles et de jouets non conformes aux normes de sécurité, de pièces pour aéronefs assemblées à partir de pièces détachées contrefaites, de produits alimentaires, de shampoings et de produits ménagers de nettoyage contenant des ingrédients dangereux, etc. Ces produits contrefaits peuvent entraîner aussi bien des blessures légères que des conséquences mortelles, dans le pire des cas.

Le Programme sur les DPI, la santé et la sécurité part du principe qu’aucun résultat ne peut être obtenu isolément. C’est pourquoi l’OMD œuvre activement à appliquer d’importantes mesures de renforcement des capacités, à coordonner les efforts déployés par ses Membres et par les organisations internationales connexes, à travailler avec le secteur privé et à concevoir différents outils de lutte contre la fraude.

Le volet renforcement des capacités comprend l’accréditation d’experts formés par l’OMD, l’organisation de séminaires régionaux et nationaux à l’intention des fonctionnaires des douanes des services opérationnels, et la réalisation de missions de diagnostic comprenant l’examen de la législation nationale, l’analyse des risques propres au pays, le dialogue avec les titulaires de droits et les autorités nationales compétentes, etc.

Coordonner les tâches de toutes les parties intéressées grâce à des contrôles accrus exercés simultanément aux frontières constitue un élément clé du Programme. De telles opérations permettent de remplir des objectifs multiples, par exemple partager les informations en temps réel entre différents pays, doter les fonctionnaires des douanes des outils et instruments les plus récents pour cibler et analyser les risques plus efficacement, améliorer la coopération avec les titulaires de droits, se familiariser davantage avec les moyens cachés et le phénomène de la circulation des contrefaçons.

Les partenariats avec le secteur privé jouent également un rôle important. La douane est en mesure d'améliorer l'efficacité de ses opérations en ayant accès en temps réel aux données commerciales et aux renseignements stratégiques nécessaires pour détecter les marchandises contrefaites. Pour leur part, les entreprises licites bénéficient largement du fait de travailler en partenariat avec une administration des douanes qui, connaissant mieux les besoins des milieux commerciaux, est davantage à même de faciliter les échanges licites.

En 2010, l’OMD a conçu l’Interface Public Membres (IPM), application mobile, en ligne, de lutte contre la contrefaçon, servant de centre de communication sécurisée en temps réel entre les fonctionnaires des douanes sur le terrain et le secteur privé, qui permet d’échanger des informations en vue d’intercepter les marchandises contrefaites.

Enfin, dans le domaine de la coopération internationale, l’OMD et ses Membres travaillent en étroite collaboration avec des organisations telles que, notamment, le GS1, l’Union des Fabricants (UNIFAB), la Fédération de l’industrie européenne des articles de sport (FESI), l’Asociación Nacional para la Defensa de la Marca (ANDEMA), Les Entreprises du Médicament (LEEM), le Customs Intellectual Property Information Center (CIPIC) et l’Office de L’harmonisation dans le Marché Intérieur (OHIM) afin d’éviter tout double emploi et de veiller à unir les efforts déployés par toutes les parties prenantes à la poursuite d’une cause collective – la lutte contre la contrefaçon et le piratage – qui constitue le cœur des préoccupations économiques, commerciales et sociales des Etats.