Programme sur les recettes

Les risques de perte de recettes douanières proviennent notamment de la contrebande de produits fortement taxés comme l'alcool, le tabac et le carburant. Ils peuvent être dus également à des activités de fraude commerciale : sous-évaluation, classement incorrect, utilisation abusive de l'origine ou de droits préférentiels, fraude sur les remboursements de droits de douane, etc. Pour faire face à ces risques de manière structurée et permettre aux Membres d'examiner et de s'échanger leurs meilleures pratiques, un nouveau groupe de travail a été créé en novembre 2014 : le Groupe de travail sur le respect de la loi et la lutte contre la fraude en matière de recettes, construit sur les résultats obtenus par l'ancien Groupe de travail sur la fraude commerciale, créé en 2005. Ce nouveau Groupe de travail traite non seulement des risques liés à la fraude liée aux recettes, mais également du respect ou non de la loi par les entreprises, avec notamment des contrôles a posteriori, des programmes de respect volontaire de la loi, etc.

Fraude commerciale

La fraude commerciale en matière douanière ne concerne pas seulement les pays en développement, mais elle a également une incidence sur les pays développés. Les auteurs de ces délits tirent parti de toutes les opportunités que leur offrent les systèmes de transport et les modèles d’échanges commerciaux multimodaux pour réaliser des opérations frauduleuses de nature diverse. Ces opérations ont alors des effets néfastes sous la forme de perte de recettes pour les États, et mettent en péril la compétitivité économique des opérateurs respectueux de la loi. Par ailleurs, certains aspects de la fraude commerciale en matière douanière, notamment la surévaluation, pourraient être liés au blanchiment de fonds. Ces sorties de capitaux illégales et déguisées peuvent en effet financer d'autres activités criminelles : achat et vente d’armes, trafic de drogues, etc. Il s'agit là d'un problème de longue date, du fait notamment de ses multiples formes et de sa complexité.

Pour pouvoir prévenir et détecter efficacement la fraude commerciale, la douane doit appliquer une approche stratégique comportant plusieurs aspects, dont le renforcement des capacités et la coopération internationale. L'OMD a réuni les questions de fraude commerciale dans son Programme sur les recettes. Pour communiquer à ses Membres les meilleures pratiques en la matière, l'OMD a adopté plusieurs recommandations. D'autre part, en réponse aux demandes de Membres désireux de renforcer leurs capacités pour résoudre le problème de la fraude commerciale, l'OMD a élaboré plusieurs guides techniques et documents de référence.

Contrebande de tabac et de cigarettes

La taxation des produits du tabac réduit le niveau de tabagisme (et par là-même, le nombre de maladies liées au tabac telles que les cancers, les maladies cardiaques, les AVC et les maladies des poumons comme la bronchite et l’emphysème). De plus, cette taxation permet aux gouvernements de recouvrer des recettes importantes. Principal corollaire de la fraude commerciale, la contrebande de tabac et de produits du tabac demeure un phénomène mondial qui contribue au crime organisé transnational, fait obstacle à la perception des recettes et compromet les objectifs en matière de santé publique. Le Rapport sur les trafics illicites de l’OMD fait état des tendances et des schémas du commerce illicite du tabac, en s’attardant notamment sur les itinéraires de contrebande, qui ne cessent de se diversifier. Les affaires de contrebande à grande échelle sont nombreuses et ont permis la saisie de plus de 10 millions de cigarettes. L’écoulement de ces énormes quantités de tabac exige la participation de réseaux de distribution organisés. En outre, les services de lutte contre la fraude au niveau international craignent de plus en plus que la contrebande de cigarettes ne soit exploitée par des groupes criminels organisés en tant qu’activité illégale à l'échelle mondiale générant d’énormes profits. Par ailleurs, ces bénéfices peuvent servir les intérêts des organisations terroristes internationales, à la recherche de sources de financement pour leurs activités.

Le trafic de cigarettes de contrefaçon constitue un autre aspect du problème. Les saisies de tabac brut ou de feuilles de tabac, ainsi que de fausses vignettes fiscales n’ont jamais cessé. Les cigarettes de contrefaçon sont parfois déclarées en douane comme cigarettes authentiques au point d’entrée. Elles sont ainsi introduites sur le marché licite et même si les droits et taxes sont payés, les trafiquants engrangent d'immenses bénéfices puisqu’ils évitent ainsi de débourser de l’argent en frais supplémentaires liés à la dissimulation des produits.

De nombreux pays étant la cible de cette contrebande, il est urgent de renforcer la coopération entre les autorités à l’échelon national. L’OMD travaille déjà avec d’autres organismes régionaux et internationaux afin de déterminer les meilleures stratégies de lutte contre la fraude pour combattre ce phénomène et mettre notamment en place des opérations et des projets communs de lutte contre la fraude douanière.

Contrôle a posteriori

Le contrôle a posteriori (CAP) est un processus structuré de vérification des systèmes commerciaux d'une entreprise, de ses contrats, de ses registres financiers et non financiers, de ses stocks et de son actif, visant à mesurer et à améliorer ses résultats. Le CAP est l'outil de contrôle douanier le plus efficace à bien des égards, notamment pour appliquer l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane, pour assurer un cycle efficace de gestion des risques douaniers déterminant dans quelle mesure les opérateurs commerciaux respectent globalement les lois et pour enregistrer les résultats en vue des futurs contrôles. En appliquant une approche basée sur le risque et le contrôle a posteriori, la douane peut également cibler plus précisément ses ressources et travailler en partenariat avec le secteur privé pour un meilleur respect des lois et la facilitation des échanges.

En 2012, le Conseil de l'OMD, reconnaissant l'importance d'un instrument comme le CAP pour renforcer la gestion des risques à plusieurs niveaux, a adopté les Directives aux fins du contrôle a posteriori.