Projet sur les armes légères et de petit calibre (ALPC)

Selon l’instrument international de traçage des Nations Unies, on entend par « armes légères et de petit calibre » toute arme meurtrière portable à dos d’homme qui propulse ou lance des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l’exclusion des armes légères et de petit calibre anciennes ou de leurs répliques. Les armes légères et de petit calibre anciennes et leurs répliques seront définies conformément au droit interne. Les armes légères et de petit calibre anciennes n’incluent en aucun cas celles fabriquées après 1899 :

  1. On entend, de façon générale, par « armes de petit calibre » les armes individuelles, notamment mais non exclusivement : les revolvers et les pistolets à chargement automatique; les fusils et les carabines ; les mitraillettes ; les fusils d’assaut ; et les mitrailleuses légères ;
  1. On entend, de façon générale, par « armes légères » les armes collectives conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, quoique certaines puissent être transportées et utilisées par une seule personne, notamment mais non exclusivement : les mitrailleuses lourdes ; les lance-grenades portatifs amovibles ou montés ; les canons antiaériens portatifs ; les canons antichars portatifs ; les fusils sans recul ; les lance-missiles et les lance-roquettes antichars portatifs ; les lance-missiles antiaériens portatifs ; et les mortiers d’un calibre inférieur à 100 millimètres.

Le commerce illicite et mondial des armes légères et de petit calibre est devenu une source accrue d’instabilité, de violence et de mort dans le monde. En guise de riposte face à cette menace croissante, l’OMD a lancé, en mars 2015, le du Projet de l’OMD relatif aux armes légères et de petit calibre qui vise à détecter et à entraver leur trafic illicite. Le projet ALPC se compose de cinq axes principaux, à savoir :

  1. La sensibilisation, l’analyse légale et l’élaboration d’orientations
  2. La formation et l’assistance technique
  3. La coordination opérationnelle
  4. La mise au point d’outils spécifiques sur les APLC afin de contribuer à une meilleure analyse du renseignement et à une gestion des risques renforcée
  5. La coopération internationale.

Depuis le début du projet, l’OMD et ses Membres ont mené plusieurs analyses juridiques et techniques sur les conséquences pour les douanes des principaux instruments internationaux sur les ALPC, dont le Traité sur le commerce d'armes de l’ONU, le Protocole sur les armes à feu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Programme d’action. L’OMD travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales telles qu’INTERPOL et l’UNODA dans ce domaine dans le but de lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre. En décembre 2016, un protocole d'accord (PdA) a été signé avec l’UNODA afin de renforcer cet effort de coopération.

Instruments

In May 2020, the WCO gained access to Interpol’s iARMS database, which enables law enforcement to search seized and recovered firearms to see if they have been reported as lost or stolen in any other jurisdiction.  The database contains over 1.3 million firearms records, and the WCO can conduct searches on behalf of its Member administrations to assist with investigations into recovered firearms and the identification of trafficking routes.

To request searches and traces using the iARMS system, or to request further information, administrations are invited to contact I2C@wcoomd.org.

Capacity Building

In late 2019 and 2020, the SALW Project conducted workshops and national training events for SALW awareness raising and training capacity. Focused on the MENA region, one regional workshop and one sub-regional workshop were conducted, along with three national needs nssessment missions and two weeks of national training for administrations in the region. With the rise of the COVID-19 crisis and subsequent travel restrictions, a shift to alternative delivery methods is required for further capacity building actions, and work is ongoing in this area.

The WCO has also supported other agencies in the region during this period, with, for example, CO-ARM regional workshops in Algeria, UN CTED missions with specialist input regarding SALW, and other UN-led events.

E-learning

Currently there are two online courses on CLiKC! – the WCO’s online web-based learning portal. They are based around identifying and combating fraud as it pertains to firearms license procedures, as well as the identification and interception of weapon components at the border.

Both courses can be accessed through the WCO CLliKC! webpage,