Projet sur les armes légères et de petit calibre (ALPC)

Selon l’instrument international de traçage des Nations Unies, on entend par « armes légères et de petit calibre » toute arme meurtrière portable à dos d’homme qui propulse ou lance des plombs, une balle ou un projectile par l’action d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut être aisément transformée à cette fin, à l’exclusion des armes légères et de petit calibre anciennes ou de leurs répliques. Les armes légères et de petit calibre anciennes et leurs répliques seront définies conformément au droit interne. Les armes légères et de petit calibre anciennes n’incluent en aucun cas celles fabriquées après 1899 :

  1. On entend, de façon générale, par « armes de petit calibre » les armes individuelles, notamment mais non exclusivement : les revolvers et les pistolets à chargement automatique; les fusils et les carabines ; les mitraillettes ; les fusils d’assaut ; et les mitrailleuses légères ;
  1. On entend, de façon générale, par « armes légères » les armes collectives conçues pour être utilisées par deux ou trois personnes, quoique certaines puissent être transportées et utilisées par une seule personne, notamment mais non exclusivement : les mitrailleuses lourdes ; les lance-grenades portatifs amovibles ou montés ; les canons antiaériens portatifs ; les canons antichars portatifs ; les fusils sans recul ; les lance-missiles et les lance-roquettes antichars portatifs ; les lance-missiles antiaériens portatifs ; et les mortiers d’un calibre inférieur à 100 millimètres.

Le commerce illicite et mondial des armes légères et de petit calibre est devenu une source accrue d’instabilité, de violence et de mort dans le monde. En guise de riposte face à cette menace croissante, l’OMD a lancé, en mars 2015, le du Projet de l’OMD relatif aux armes légères et de petit calibre qui vise à détecter et à entraver leur trafic illicite. Le projet ALPC se compose de cinq axes principaux, à savoir :

  1. La sensibilisation, l’analyse légale et l’élaboration d’orientations
  2. La formation et l’assistance technique
  3. La coordination opérationnelle
  4. La mise au point d’outils spécifiques sur les APLC afin de contribuer à une meilleure analyse du renseignement et à une gestion des risques renforcée
  5. La coopération internationale.

Depuis le début du projet, l’OMD et ses Membres ont mené plusieurs analyses juridiques et techniques sur les conséquences pour les douanes des principaux instruments internationaux sur les ALPC, dont le Traité sur le commerce d'armes de l’ONU, le Protocole sur les armes à feu de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Programme d’action. L’OMD travaille en étroite collaboration avec les organisations internationales telles qu’INTERPOL et l’UNODA dans ce domaine dans le but de lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre. En décembre 2016, un protocole d'accord (PdA) a été signé avec l’UNODA afin de renforcer cet effort de coopération.