Directives

  • Customs - Police Cooperation Handbook

    The Customs – Police Cooperation Handbook aims to foster increased cooperation between the two types of agencies at the national level. While this document highlights the need for customs – police cooperation, on the one hand, it also offers professional insight on how to strengthen the collaboration between these institutions that are so important to a country’s national security.

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  • Application des Controles aux Echanges de Nature Strategique (ACES)

    WCO Strategic Trade Control Enforcement Implementation Guide Ce guide de mise en oeuvre répond aux demandes de Membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) cherchant à obtenir une aide pratique concernant l'Application des contrôles aux échanges de nature stratégique. Ce guide sert de référence aux Membres de l'OMD pour élaborer et réviser leurs procédures et processus d'Application des contrôles aux échanges de nature stratégique (ACES), et fournit aussi un cadre pour une formation en ce sens.

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  • Directives aux fins du contrôle a posteriori

    Ces Directives présentent une nouvelle approche du contrôle a posteriori (CAP), établie suite à l'examen approfondi et à la mise à jour des Directives précédentes datant de 2006. Cette nouvelle version des Directives montre que de plus en plus les Membres doivent garantir leurs recettes tout en facilitant le commerce licite. Il est également question de l'évolution récente de l'activité douanière, abandonnant peu à peu les contrôles traditionnels aux frontières pour un système de contrôle a posteriori, intégré dans un contexte généralisé de facilitation des échanges.

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  • Directives douanières relatives à la lutte contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme

    Ce document est destiné à compléter les directives des autres organisations internationales et régionales et à proposer un certain nombre de cas exemplaires de pratique de prévention et de répression douanières employées par des administrations membres et dont l’efficacité est avérée.

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