Directives aux fins du contrôle a posteriori

Le contrôle a posteriori (CAP) consiste en un audit structuré, effectué après la mainlevée du fret par la douane, des données commerciales pertinentes des opérateurs économiques, de leurs contrats de vente, de leurs dossiers financiers et non financiers, de leur stock physique et d’autres avoirs. La finalité de cet audit est de mesurer et d’améliorer le degré de respect des règles en vigueur par ces opérateurs. Le CAP s’avère être un outil essentiel pour garantir l’efficacité des contrôles douaniers en de très nombreux aspects, notamment en assurant leur conformité avec les dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’évaluation en douane. Il participe également à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion des risques efficace en permettant à la douane d’évaluer plus facilement le niveau de risque correspondant à chaque opérateur grâce à la mesure de son pourcentage de conformité aux règles en vigueur, et d’affiner l’acuité des futurs contrôles en fonction de ce résultat. La mise en œuvre d’une stratégie de contrôle a posteriori fondée sur l’évaluation des risques permet également aux administrations douanières de parvenir à une meilleure affectation de leurs ressources et de créer des partenariats gagnant-gagnant avec les opérateurs, qui seront incités à tendre volontairement vers un respect complet des règles en vigueur en ce que cela facilitera les procédures de dédouanement et, partant, les échanges.

En 2012, reconnaissant l’importance du CAP en tant qu’outil permettant effectivement de consolider la stratégie de gestion des risques à plusieurs niveaux voulue par la douane, le Conseil de l’OMD a adopté les Directives aux fins du contrôle a posteriori. Ces directives sont un instrument de référence essentiel pour les Membres, en ce qu’elles constituent la première étape indispensable du processus de mise en œuvre d’un système de CAP efficace. Elles ont été mises à jour en 2018 afin qu’il en ressorte davantage que le CAP est un outil visant à mesurer et à améliorer le niveau de respect des règles en vigueur par les opérateurs et qui s’articule autour de la stratégie globale consistant à susciter chez ceux-ci la motivation de tendre volontairement vers une pleine conformité.

Les systèmes de contrôle fondés sur un audit mis en place par les différentes administrations des douanes n’ont pas tous le même champ d’application et n’utilisent pas tous la même méthodologie. Dans la pratique, il s’avère en effet que dans les pays où la part de l’économie informelle est importante, il est difficile de mettre en place un véritable système d’audit. Les Membres sont néanmoins encouragés à aligner du mieux qu’ils peuvent leurs pratiques dans ce domaine sur les Directives aux fins du CAP. Ils seront ainsi assurés que la stratégie qu’ils utilisent s’inspire bien des expériences vécues concrètement par des Membres et correspond bien à une approche moderne des questions douanières.

En complément de ces Directives, l’OMD a élaboré d’autres outils utiles pour appuyer les administrations membres dans leurs efforts de modernisation, et notamment un module d’e-learning, un outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (CAP) et l’infrastructure, un guide de mise en œuvre relatif au contrôle a posteriori et une typologie du CAP « comment effectuer un contrôle » (accès réservé).