Le commerce électronique transfrontalier

Le commerce électronique a changé les règles du jeu du commerce international. Certains pourraient prétendre qu’il ne s’agit que d’une énième forme de commerce, mais nous devons prendre en compte les changements qui en résultent et fournir des solutions innovantes afin d’y faire face. Il faut surtout s’assurer de l’efficacité du dédouanement et de la livraison de petits colis de faible valeur. Afin de gérer les transactions générées par le commerce électronique, les Administrations douanières doivent coopérer avec toutes les parties prenantes pertinentes dans le but de définir, de concert, la meilleure approche à adopter tant en matière de facilitation des échanges que de lutte contre la fraude.

Éléments essentiels du commerce électronique transfrontalier

  • initiation en ligne;
  • caractère transfrontalier de la transaction;
  • marchandise physique;
  • destinée à un consommateur: transactions “Business-to-Consumer” (B2C) et “Consumer-to-Consumer” (C2C).

Principales caractéristiques des transactions transfrontalières caractérisant le commerce électronique

  • La préséance du facteur temps dans le mouvement des marchandises ;
  • Les grands volumes de petits colis ;
  • L’intervention d’acteurs inconnus ;
  • La nécessité de procédures de retour et de remboursement des marchandises.

Défis pour les Administrations douanières

La facilitation des échanges et la sécurité

  • Garantir la rapidité et l’efficacité du dédouanement face à un volume croissant de transactions ;
  • Passer de quelques grands envois à une grande quantité de petits envois de faible valeur en gérant bien la transition ;
  • Gérer les risques liés à une connaissance limitée des importateurs et de la chaîne logistique du commerce électronique (nouveau type de vendeurs et d’acheteurs/expéditeurs et acheteurs occasionnels) ;
  • Garantir la qualité des données (précision et pertinence des données reçues) ;
  • Définir le rôle et la responsabilité des opérateurs du commerce électronique afin d’assister les gouvernements (les vendeurs sur plateforme électronique/intermédiaires).

Recouvrement juste et efficace des droits et taxes

  • Détecter les cas d’emploi abusif des seuils de minimis à des fins de commerce illicite (envois fractionnés/sous-évaluation) ;
  • Garantir la conformité aux règles de classement et d’origine ;
  • Tenir compte de la spécificité du commerce électronique par rapport au commerce traditionnel.

Protection de la société — exploitation criminelle du commerce électronique

  • Mettre sur pied une unité spécialisée chargée de parcourir le Web à la recherche d’informations susceptibles d’aider à la prévention et à la détection d’infractions douanières ainsi que de faciliter l’enquête sur ces dernières et la poursuite de leurs auteurs (trafic de drogues/contrefaçon et piratage/flux financiers illicites/blanchiment d’argent) ;
  • Élargir la coopération internationale et s’assurer de l’existence d’accords d’assistance juridique mutuelle permettant d’enquêter sur des sites hébergés à l’étranger ou d’engager des poursuites judiciaires y afférentes ;
  • Tirer profit au maximum des technologies actuelles, surtout celles ayant trait à l’analyse des données.

Projets réalisés par l’OMD à ce jour

 Rapport d’étude sur le commerce électronique

L’OMD a mené une courte enquête auprès de ses Membres pour recueillir et analyser leurs pratiques et initiatives en cours et/ou à venir relatives à la gestion des transactions transfrontalières de faible valeur caractérisant le commerce électronique. Un rapport a été éblaboré à partir des résultats de l'enquêtes. Ces résultats sont ventilés en différentes sous-catégories fondées sur les principales conclusions tirées pour chaque section. Ces sections sont : la facilitation des échanges, la gestion des risques, l’échange des données et la coopération avec les opérateurs du commerce électronique, le contrôle et la lutte contre la fraude ainsi que le recouvrement des recettes.


Analyse détaillée des modèles alternatifs de recouvrement des recettes

L’OMD a soutenu l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans ses travaux de recherche sur de possibles modèles alternatifs de recouvrement des recettes (droits et taxes) pour les envois de faible valeur. Les résultats de l’analyse entreprise par les deux organisations ont été publiés dans le rapport de 2015 de l’OCDE intitulé Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique.


Normes de messagerie conjointes OMD-UPU pour les renseignements préalables transmis par voie électronique

L’OMD et l’UPU ont travaillé de concert pour mettre au point des messages électroniques permettant l’envoi d’un préavis et l’éventuel dédouanement préalable d’envois postaux (les messages s’inscrivent dans le dossier d’informations du Modèle de données de l’OMD). En outre, le Centre de technologies postales de l’UPU a mis au point un Système de déclaration en douane (CDS) qui s’appuie sur le message EDI douane/poste mis au point conjointement par l’OMD et l’UPU.

 

Renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC) pour le fret aérien et les envois postaux

Les normes RPCF-AC pour le fret aérien et les envois postaux visant à améliorer la sécurité du fret aérien ont été mises au point et ajoutées au Cadre de normes SAFE édition 2015. Le Groupe de travail mixte OMD-OACI [Organisation de l’aviation civile internationale] sur les RPCF (GTM-RPCF) se penche actuellement sur l’utilisation des RPCF-AC dans le cadre de l’aviation civile. Ce groupe a été créé en 2014 afin d’aborder, dans le but de formuler des recommandations ultérieures, la question des modalités de partage et d’utilisation des RPCF pour l’analyse des risques liés à la sécurité effectuée par la Douane et les autorités de l’aviation civile, l’objectif étant de permettre aux deux instances de se soutenir mutuellement pour renforcer la sécurité du fret aérien. Le GTM-RPCF a adopté une démarche en deux temps. Au cours de la phase I, le GTM-RPCF s’est attelé à la tâche d’élaborer un rapport sur le concept des RPCF-AC, leurs avantages et le coût de leur mise en œuvre. Ce document ayant été achevé, le GTM-RPCF se concentre désormais sur la phase II, qui consiste à traiter des questions pratiques et techniques concernant la mise en œuvre des RPCF-AC. Un rapport intérimaire a déjà été finalisé.


Ajout de nouveaux éléments aux formules CN22/23

Des amendements ont été apportés aux formules CN 22 (pour les colis dont le poids est inférieur à 2 kg ou qui sont évalués à moins de 300 droits de tirage spéciaux [DTS]), CN 23 (colis évalués à plus de 300 DTS), CP 71 (bulletin d’expédition) et CP 72 (liasse postale). Les changements apportés à la formule CN22 incluent des champs supplémentaires pour le code tarifaire du Système Harmonisé (SH) et le pays d’origine des marchandises, des cases « vente de marchandises » et « retour de marchandises » dans les raisons d’exportation, d’autres cases pour les numéros de téléphone de l’expéditeur et du destinataire, un code-barres S10 optionnel ainsi qu’une harmonisation et un alignement considérables de ces documents. Ces amendements ont été réalisés aux fins d’une meilleure évaluation des risques par la Douane et, le cas échéant, d’une perception plus efficace des droits et taxes ainsi que d’un soutien aux administrations postales dans l’amélioration de leurs services de livraison.

 

Indicateurs de risques pour les envois express et postaux

Le document intitulé Indicateurs de risques et Manuel sur les envois postaux/express a été incorporé au volume 2 du Recueil de l’OMD sur la gestion des risques en matière douanière (accès restreint). Les indicateurs mentionnés dans le document pourraient être utilisés afin de sélectionner les mouvements de marchandises/envois potentiellement à haut risque pour tous les types de fraude douanière (protection des recettes, stupéfiants, sécurité, DPI, etc.).

 

Mise en place d’un groupe de travail

 Le Groupe de travail de l’OMD sur le commerce électronique (GT-CE) :

  •  a été créé en juillet 2016 ;
  • est coprésidé par un représentant d’une Administration Membre de l’OMD et un représentant du secteur privé ;
  • est chargé de se pencher sur les thèmes transversaux liés à la croissance du commerce électronique et de proposer des solutions pratiques pour le dédouanement d’envois de faible valeur, y compris des mécanismes de perception des droits et taxes ainsi que des procédures de contrôle adaptées qui favoriseront la croissance du commerce électronique et par conséquent le développement économique et social ;
  • compte comme parties prenantes : les administrations douanières, les autorités fiscales, les organisations internationales partenaires, les représentants des opérateurs postaux, les prestataires de services de courrier express, les vendeurs présents sur plateforme électronique et les plateformes électroniques elles-mêmes, les fournisseurs de services de paiement en ligne ainsi que le monde universitaire.

 Quatre domaines de travail :

 

I. Facilitation et simplification des échanges

II. Sûreté et sécurité

  • Définitions et terminologie
  • Législation habilitante pour le commerce électronique
  • Systèmes automatisés : guichet unique (autres organismes gouvernementaux)
  • Échange de renseignements préalables transmis par voie électronique (interopérabilité, ensembles minimaux de données, qualité des données, confidentialité des données)
  • Opérateurs de confiance/Programme OEA pour les vendeurs sur plateforme de commerce électronique, les plateformes et intermédiaires de commerce électronique : facilitation renforcée
  • Cadre/directives/normes : harmonisation et soutien des micros, petites et moyennes entreprises (MPME)
  • Procédures relatives aux retours des marchandises/remboursements (drawback)
  • Mise en œuvre et révision/mise à jour des Directives de l’OMD relatives à la mainlevée immédiate et d’autres outils y afférents
  • Sûreté des produits
  • Commerce illicite
  • Quarantaine/biosécurité
  • Dark web/Darknet
  • Sécurité informatique
  • Flux financiers illicites : suivi des circuits financiers
  • Coopération et échange d’informations entre Administrations douanières
  • Contrebande de marchandises de forte valeur et de marchandises dangereuses pour l’environnement
  • Technologies d’inspection non intrusive (INI)
  • Révision/mise à jour des outils pertinents
  • Études de cas

III. Recouvrement des recettes

IV. Mesure et analyse

  • Seuils de minimis
  • Seuil d’entrée simplifiée
  • Questions relatives au classement, à la valeur et à l’origine
  • Navigateur SH et sa base de données tarifaire intégrée
  • Approche transactionnelle ou approche axée sur les comptes clients
  • Modèles alternatifs de recouvrement des recettes (y compris analyse de l’incidence sur le secteur industriel et le gouvernement)
  • Redevances et impositions
  • Coopération entre les autorités (douanières et fiscales)
  • Mégadonnées
  • Bilan et analyse des travaux actuellement entrepris par des organismes internationaux
  • Recherche et analyse concernant plusieurs modèles de commerce électronique : études de cas
  • Mesure des échanges de type commerce électronique et des avantages économiques
  • Renforcement des capacités, sensibilisation et formation

  

Rapports de réunions 


A venir

  • Formulation de recommandations, de directives et création d’un cadre pour le commerce électronique transfrontalier (d’ici juin 2018) ;
  • Amélioration/mise à jour des instruments et outils de l’OMD y afférents, y compris des Directives sur la mainlevée immédiate ;
  • Mise en place de mesures tant au niveau politique que technique aux fins d’une amélioration de la facilitation et d’un renforcement des contrôles liés au commerce électronique transfrontalier ;
  • Publication d’études de cas/bonnes pratiques des Membres de l’OMD et des entreprises dans le domaine du commerce électronique transfrontalier.
  • Création et déploiement d’interfaces électroniques ou de mécanismes d’échange d’informations :
    • entre les services postaux et la Douane ;
    • entre les plateformes électroniques de vente/vendeurs sur plateforme électronique et la Douane ;
    • avec les nouveaux intervenants dans la chaîne du commerce électronique qui représentent de nouvelles sources de données.


Projets réalisés en coopération avec d’autres parties prenantes

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)


Union postale universelle (UPU)

  • Normes de messagerie conjointes pour l’échange de renseignements préalables transmis par voie électronique entre les services postaux et la Douane ; 
  • Lettre conjointe de l’OMD et de l’UPU aux douanes et opérateurs postaux sur la mise en place de l’interface électronique ;
  • Enquête conjointe de l’OMD et de l’UPU en vue de déterminer si les services postaux et les Administrations douanières sont en mesure de saisir, d’échanger et d’utiliser les renseignements préalables transmis par voie électronique. 


Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 

  • Mesure du commerce électronique transfrontalier 


Organisation mondiale du Commerce (OMC)

  • Programme de travail sur le commerce électronique 


Forum économique mondial (FEM)

  • Discussions du FEM sur la facilitation du commerce électronique