Le Guichet unique: la banque d'informations

Nouvelle formation pour le secteur privé

Un environnement de guichet unique est une facilité transfrontalière ‘intelligente’ qui permet aux parties intéressées aux échanges et aux transports de déposer des informations normalisées, essentiellement par voie électronique, auprès d'un point d'entrée unique en vue de satisfaire à toutes les exigences officielles à l'importation, à l'exportation et en transit.

Les Membres de l'OMD préfèrent utiliser l'expression " environnement’’ de guichet unique car l’installation d’un guichet unique comprend toujours un ensemble de facilités interdépendantes, de prescriptions officielles et de processus opérationnels des services officiels transfrontaliers.

La création d'un environnement de guichet unique pour les procédures de contrôle appliquées aux frontières aux moyens de transport, au matériel de transport, aux marchandises et aux membres d'équipage est considérée par les administrations des douanes comme la solution aux problèmes complexes que soulève la gestion de l’information et de l'automatisation aux frontières lorsqu’elle implique plusieurs services officiels transfrontaliers.

Un environnement de guichet unique est évidemment une question technique complexe qui ne peut fonctionner sans avoir étudié au préalable les aspects de nature politique et autres aspects non liés à la technologie de l'information.

Veillez à ce que la question des cadres de politique générale et des cadres de nature juridique et administrative soit analysée et réglée avant d'étudier les questions de nature technique.

Cette partie du site Web offre des liens rapides avec diverses sources d'informations concernant la création d'un environnement de guichet unique.

OMD

Documents uniquement disponibles dans leur langue d'origine. 
 
N° de série
Titre du document
Ajouté
004  Une étude sur la mis e en œuvre de guichets uniques

 -

003
Guichet unique: Conséquences pour les administrations des douanes
20/11/2008
002
Modèle de données de l'OMD - Information d'ordre général
14/01/2009
001
Modèle de données de l’OMD
19/11/2008

NATIONAL SW

Initiatives Nationnales concernant le Guichet Unique


Région/pays

Mise à jour

Canada

15/04/2009

France

11/02/2009

Ghana

11/02/2009

Indonésie

29/03/2010

Macédoine

11/02/2009

Mexique

10/02/2010

Pérou

11/11/2008

APEC

Documents uniquement disponibles dans leur langue d'origine.
 
 
N° de série
Titre du document

Ajouté

009

APEC US International Trade Data System & ACE - April 2009

19/08/2009

008

APEC Korea Customs UCR Project - April 2009

19/08/2009

007

APEC Singapore Evolution of Single Window - April 2009

19/08/2009

006

APEC Sub-Committee on Customs Procedures SW Implementation Guide - July 2009

19/08/2009

005

APEC Chile Single Window pilot project - January 2009

16/07/2009

004

APEC Thailand National Single Window developments - April 2009

16/07/2009

003

APEC Viet Nam National Single Window developments - April 2009

16/07/2009

APEC Single Window Development Report - June 2007 (version courte)

11/11/2008

001

APEC Single Window Development Report - June 2007 (version longue)

17/11/2008

ANASE

Documents uniquement disponibles dans leur langue d'origine.
 
 
N° de série
Titre du document

Ajouté

Agreement on ASEAN SW
11/11/2008
Protocol to Establish ASEAN Single Window
11/11/2008
ASEAN SW Factsheet
11/11/2008
ASEAN Single Window Technical Guide
11/11/2008
ASEAN SW Presentation
11/11/2008

ITAIDE

Documents uniquement disponibles dans leur langue d'origine.
 
 
N° de série
Titre du document

Ajouté

Information Technology for Adoption and Intelligent Design for E-government
19/11/2008