Bienvenue sur le site web de l'OMD.

Veuillez indiquer votre préférence linguistique

Négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges

Les Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) conduisent actuellement des négociations au sujet de la facilitation des échanges en vue d’établir des règles de l’OMC dans ce domaine. Les administrations des douanes, qui possèdent toute l’expérience requise en matière de procédures frontalières/commerciales, seront appelées à jouer un rôle prépondérant à l’avenir dans la mise en œuvre des futurs engagements pris à l’OMC en matière de facilitation des échanges. Cette section comprend des documents de l'OMD et de l'OMC relatifs aux négociations de l’OMC sur la facilitation du commerce.

Toute demande de renseignements à propos des négociations de facilitation des échanges à l'OMC doit être adressée à: facilitation(at)wcoomd.org

Documents OMC Date

Accord sur la facilitation des échanges

10 decembre 2013

Hong Kong - Déclaration ministérielle

11 janvier 2006

Séance du Groupe de négociation de l'OMC sur la facilitation du commerce

24 octobre 2012

Articles V, VIII et X du GATT

25 août 2004

Décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 1er août 2004 - Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges

1 août 2004
Documents OMD

Date

Boîte à outils de l'OMC sur la facilitation des échanges  
  Etude préliminaire des douanes des négociations relatives au Programme de Doha pour le développement  
Analyse du Projet de Texte de Négociation - Récapitulatif de l'OMC  21 juillet 2011

Fiche d'information de l'OMD concernant les mesures clés en matière de facilitation des échanges

16 novembre 2005

Liste indicative des propositions de l'OMD

23 novembre 2005

Liste de contrôle de l'OMD pour les Articles V, VIII et X d GATT

9 février 2005

Note d'information: Instruments de l'OMD et Articles V, VIII et X d GATT

9 février 2005

Communiqué de presse de l'OMD

17 novembre 2005

Message de la Communauté douanière internationale: 5ème Conférence ministérielle de l'OMC, Cancun , 10-14 septembre 2003

25 août 2004

WCO paper contribution to the WTO Council for Trade in Goods (2002 - 2003)

25 août 2004
Rapports de mission: Groupe de négociation de l'OMC sur la facilitation du commerce
2006 févrieravriljuinjuillet
6 août 2009
Transparents pour présentation : Transparents
20 juin 2006
Autres Date
Promotion des outils de l’OMD lors du Quatrième Examen global de l’Aide pour le commerce  
Déclaration conjointe sur l’importance de l’assistance en matière de facilitation des échanges 8 juillet 2013