Outils et instruments

Outils et instruments

Nouvelle formation pour le secteur privé

  • Conventions

    Convention de Kyoto révisée, Conventions A.T.A. et Istanbul, Convention douanière relative aux conteneurs, Conventions et programmes concernant les contrôles à l'exportation.

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  • Recommandations

    11 juillet 2012

    Les Recommandations qui ont été adoptées par le Conseil de l’OMD constituent l’un des instruments les plus pratiques permettant d’obtenir un degré d’harmonisation élevé.

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  • Outils

    Cette section liste tous les outils non-contraignants développés par l'OMD pour aider ses Membres et les opérateurs commerciaux à améliorer réglementations et pratiques.

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Voir aussi les pages dédiées à l'AFE et au DCE

  • WTO Trade Facilitation Agreement and the WCO Mercator Programme Approach to Implementation”

    L’OMD met en oeuvre l'AFE de l'OMC

    Cette partie du site Web de l’OMD vous offrira toutes les informations pertinentes concernant l’application de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l'OMC et fournira aux Membres des orientations sur la manière de mettre l’Accord en oeuvre.

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  • ECP Logo FR vertical

    Dossier sur la Compétitivité économique

    Le Dossier sur la Compétitivité Economique comprend tous les instruments de l'OMD qui peuvent contribuer à la facilitation des échanges et à la compétitivité économique.

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