Le Système A.T.A (Conventions A.T.A et Istanbul)

Le système A.T.A. permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire dans le territoire douanier en franchise de droits et taxes. Les marchandises sont couvertes par un document unique dénommé carnet A.T.A. qui est assorti d’un système de garantie international. L’acronyme A.T.A. résulte de la combinaison des initiales de l’expression française « Admission temporaire » et de l’expression anglaise « Temporary admission ».

Grâce à ce système, les milieux commerciaux internationaux tirent profit d’une très grande simplification des formalités douanières. Le carnet A.T.A. sert de déclaration des marchandises pour l’exportation, le transit et l’importation. En outre, aucun droit ni taxe n’est perçu lorsque les marchandises sont importées à titre temporaire sous le couvert de ce système puisqu’elles sont couvertes par une garantie valable à l’échelon international constituée par les associations nationales qui délivrent les carnets A.T.A. Ces associations nationales sont agréées par la douane et affiliées à une chaîne internationale de garantie gérée par la World Chambers Federation (ICC WCF).
 
Le carnet A.T.A. est actuellement le document le plus utilisé par les entreprises qui effectuent des opérations internationales nécessitant l’admission temporaire de marchandises. Le système A.T.A. fait partie intégrante de la Convention de l’OMD relative à l’admission temporaire et de la Convention d’Istanbul.

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