La Convention douanière relative aux conteneurs, 1972

La Convention douanière relative aux conteneurs permet l’importation temporaire des conteneurs, en exonération des droits et taxes, sous réserve de leur réexportation dans les trois mois et ce, sans production de documents douaniers ou de constitution d’une garantie. La Convention prévoit également l’approbation des conteneurs sous scellement douanier (ces dispositions concernant l’approbation des conteneurs sont identiques à celles de la Convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de Carnets TIR - Convention TIR de 1975).
L’OMD gère cette Convention pour le compte de la CEE/ONU.