Cette page est disponible dans d'autres langues

La Convention de Kyoto révisée

Nouvelle formation pour le secteur privé

La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (amendée), également connue sous l’appellation Convention de Kyoto révisée, est le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle.


Les principes régissant la Convention inclut :

  • Transparence et prévisibilité des actions des administrations des douanes
  • Standardisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives
  • Procédures simplifiées pour les personnes autorisées
  • Utilisation maximale des technologies informatiques
  • Contrôles douaniers nécessaire minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements
  • Application des techniques de gestion et d'évaluation des risques dans les contrôles
  • Coordination des interventions avec d'autres agences en douane
  • Partenariat avec les entreprises.

Sont répertoriés ci-dessous le texte complet du corps de la Convention, de l’Annexe générale et des Annexes spécifiques relatives aux procédures et pratiques douanières spécifiques. 


Le texte légal de chacune des annexes est accompagné de Directives dont les textes ne lient pas les Parties contractantes. Les Directives constituent un jeu d’explications des dispositions qui indique certaines des lignes de conduite pouvant être suivies pour appliquer les normes, les normes transitoires et les pratiques recommandées, et qui précise les pratiques conseillées ainsi que les exemples de facilités plus grandes recommandées. Elles sont disponibles via la librairie en ligne de l'OMD: http://wcoomdpublications.org/procedures-facilitation/cd-rom-convention-de-kyoto-revisee.html