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La Convention de Kyoto révisée

La Convention internationale sur la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto) est entrée en vigueur en 1974. Elle a été révisée et mise à jour afin de s’assurer qu’elle remplit les besoins actuels des gouvernements et du commerce international. En juin 1999, le Conseil de l’OMD a adopté la Convention de Kyoto révisée comme étant le fondement des régimes douaniers efficaces et modernes du 21ème siècle. Lorsqu’elle sera mise en œuvre à grande échelle, elle donnera aux échanges internationaux la prévisibilité et l’efficacité que le commerce moderne exige.

De nouveaux principes régissant la Convention de Kyoto révisée ont été élaborés, parmi lesquels :

  • Transparence et prévisibilité des actions des administrations des douanes
  • Standardisation et simplification des déclarations de marchandises et de leurs pièces justificatives
  • Procédures simplifiées pour les personnes autorisées
  • Utilisation maximale des technologies informatiques
  • Contrôles douaniers nécessaire minimalisés pour assurer la conformité avec les règlements
  • Application des techniques de gestion et d'évaluation des risques dans les contrôles
  • Coordination des interventions avec d'autres agences en douane
  • Partenariat avec les entreprises.
 La Convention de Kyoto révisée encourage la facilitation des échanges et les contrôles efficaces grâce aux dispositions légales qui énoncent en détail l’application de procédures simples mais efficaces. La Convention révisée comprend également de nouvelles règles de mise en oeuvre obligatoires pour toutes les Parties contractantes.

La Convention de Kyoto révisée est entrée en vigueur le 3 février 2006.