CHAPITRE 6

17 avril 2008

CHAPITRE 6
CONTROLE DOUANIER

6.1. Norme

Toutes les marchandises, y compris les moyens de transport, qui sont introduites sur le territoire douanier ou quittent celui-ci sont soumises au contrôle de la douane, qu’elles soient passibles ou non de droits et taxes.

6.2. Norme

Les contrôles douaniers sont limités au minimum nécessaire pour assurer l’application de la législation douanière.

6.3. Norme

Pour l’application des contrôles douaniers, la douane fait appel à la gestion des risques.

6.4. Norme

La douane a recours à l’analyse des risques pour désigner les personnes et les marchandises à examiner, y compris les moyens de transport, et l’étendue de cette vérification.

6.5. Norme

La douane adopte, à l’appui de la gestion des risques, une stratégie qui consiste à mesurer le degré d’application de la loi.

6.6. Norme

Les systèmes de contrôle de la douane incluent les contrôles par audit.

6.7. Norme

La douane cherche à coopérer avec les autres administrations douanières et à conclure des accords d’assistance mutuelle administrative pour améliorer les contrôles douaniers.

6.8. Norme

La douane cherche à coopérer avec le commerce et à conclure des Protocoles d’accord pour améliorer les contrôles douaniers.

6.9. Norme Transitoire

La douane fait appel, dans toute la mesure possible, à la technologie de l’information et au commerce électronique pour améliorer les contrôles douaniers.

6.10. Norme

La douane évalue les systèmes commerciaux des entreprises qui ont une incidence sur les opérations douanières afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux prescriptions douanières.