CHAPITRE 7

17 avril 2008

CHAPITRE 7
APPLICATION DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

7.1. Norme

La douane utilise la technologie de l’information à l’appui des opérations douanières lorsque celle-ci est efficace et rentable tant pour la douane que pour le commerce. La douane en fixe les conditions d’application.

7.2. Norme

Lorsque la douane adopte des systèmes informatiques, elle utilise les normes pertinentes acceptées à l’échelon international.

7.3. Norme

La technologie de l’information est adoptée en concertation avec toutes les parties directement intéressées, dans la mesure du possible.

7.4. Norme

Toute législation nationale nouvelle ou révisée prévoit:

  • des méthodes de commerce électronique comme solution alternative aux documents à établir sur papier;
  • des méthodes d’authentification électronique ainsi que méthodes d’authentification sur support papier;
  • le droit pour la douane de détenir des renseignements pour ses propres besoins et, le cas échéant, d’échanger ces renseignements avec d’autres administrations douanières et avec toute autre partie agréée dans les conditions prévues par la loi au moyen des techniques du commerce électronique.