Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux

Cadre de normes SAFE

En juin 2005, le Conseil de l’OMD a adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux (le Cadre SAFE), destiné à avoir un effet dissuasif sur le terrorisme international, à sécuriser le recouvrement des recettes et à promouvoir la facilitation du commerce mondial. En 2007, le programme-phare de partenariat douane-entreprises de l'OMD - le programme des opérateurs économiques agréés (OEA) - a vu le jour.

Le Cadre SAFE constitue la réponse concertée de la communauté douanière mondiale face aux menaces qui pèsent sur la sécurité de la chaîne logistique et contribue également à faciliter les activités légitimes et sures. Il contient des normes de base qui ont été testées et fonctionnent bien partout dans le monde. Cet instrument international unique doit marquer l’avènement d’un régime commercial mondial plus sûr et annonce le début d’une nouvelle approche en matière de partenariats et de méthodes de travail pour la douane et pour les entreprises qui s’appuient sur un sentiment de confiance réciproque pour atteindre un objectif commun.

Le Cadre est régulièrement mis à jour afin d’apporter une réponse efficace aux évolutions nouvelles et émergentes de la chaîne logistique internationale. Des ajouts notables ont été apportés, sous la forme de dispositions concernant le Programme d’OEA, la Gestion coordonnée des frontières, la continuité et la reprise du commerce, le Pilier 3 (Coopération douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux), et les renseignements préalables concernant le fret (RPCF) aérien avant le chargement.

La présente version 2021 du Cadre de normes SAFE favorise le renforcement de la coopération entre les douanes et les autres organismes publics, encourage l’utilisation de dispositifs de sécurité intelligents aux fins de l’optimisation des contrôles douaniers et de la surveillance efficace du mouvement des marchandises en temps réel, et intègre des normes de référence concernant l’élaboration de programmes régionaux d’OEA au sein des unions douanières et la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle.

Cette version actualisée du Cadre de normes SAFE favorise davantage encore le recours aux éléments de données en alignant l’ensemble des données relatives à la sûreté du fret aérien sur les éléments de données compris dans le Modèle de données de l’OMD, et elle consolide les mécanismes de rapport établis pour rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre SAFE.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le « Guide sur la mise en œuvre de programmes d’OEA et sur la procédure de validation des OEA » a été élaboré dans le souci de rendre les chaînes logistiques mondiales plus résistantes et plus promptes à se remettre d’une crise. Cet outil est un document consolidé résultant de l’amélioration des trois documents existants sur le sujet, à savoir les « Directives sur la mise en œuvre des programmes d’OEA », le « Modèle d’OEA » et le « Guide de l’auditeur d’OEA ». Le nouveau Guide regroupe les bonnes pratiques et connaissances des Membres ainsi que les enseignements tirés par ceux-ci de leurs expériences dans ce domaine ; il vise à simplifier le processus de mise en œuvre d’un programme d’OEA et aligner les exigences requises en matière d’OEA sur celles définies dans les procédures de la douane en matière de validation. Il contient également une approche suggérée en ce qui concerne le renouvellement de l’agrément par voie électronique et l’utilisation des technologies modernes pour appuyer la gestion de la continuité des activités et s’assurer que les programmes d’OEA sont suffisamment robustes pour continuer de fonctionner pendant une pandémie.

De plus, le Dossier SAFE 2021 comprend notamment plusieurs outils nouveaux et actualisés tels que « les programmes régionaux d’OEA au sein d’une union douanière et les ARM multilatéraux » (en annexe V du Guide stratégique existant sur la reconnaissance mutuelle des Accords d’OEA), l’édition 2020 du Recueil sur les programmes d’OEA, la Note du Secrétariat sur l’élargissement au commerce électronique transfrontalier du concept d’Opérateur économique agréé (OEA), les spécifications techniques FFU 2.0, deux mises à jour des Directives de l’OMD pour l’acquisition et le déploiement de matériel d’imagerie et/ou d’inspection non intrusive (Directives INI), les Directives communes OMD–OACI pour l’alignement des programmes douaniers d’OEA et des programmes d’agents habilités (AH)/expéditeurs connus (EC) des autorités en charge de la sûreté de l’aviation mais aussi, et surtout, les Principes directeurs communs entre l’OMD et l’OACI pour les renseignements préalables concernant le fret avant chargement (RPCF-AC).

L’assistance en matière de renforcement des capacités demeure un élément vital dans la stratégie de mise en œuvre du SAFE, et l’OMD redoublera d’efforts en la matière afin de répondre en permanence et de manière structurée aux besoins des douanes et des parties concernées, en vue d’une harmonisation et d’une mise en œuvre durable du Cadre de normes.

Le Secrétariat de l’OMD espère que les Membres de l’OMD, ses partenaires du secteur privé et les autres organisations internationales verront dans ce « Dossier SAFE » une aide précieuse, à la fois pour comprendre la dynamique de cet instrument majeur de l’OMD et pour faciliter son application et sa mise en œuvre à l’échelon international.

 

 

Sommaire

I. Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - édition 2021 [*ar] [*es] [*ru]


II. Directives et instruments relatifs au premier pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Douane-Douane)


III. Directives et instruments relatifs au second pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Douane-Entreprises et Opérateurs économiques agréés)


IV. Directives et instruments relatifs au troisième pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Coopération Douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux)


V. Directives sur la reprise du commerce [es] [ru]


VI. Autres directives et instruments présentant un intérêt pour la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE

 

Couverture: à télécharger ici.

RECUEIL SUR LES OEA Édition 2021

  • Pour METTRE À JOUR les informations sur les ARM - OEA et les programmes de conformité douanière respectifs des Membres en vue de les publier dans le Recueil sur les OEA édition 2021, veuillez télécharger cette version du Recueil sur les OEA (en Word, uniquement réservée aux Membres). Veuillez utiliser cette version pour METTRE À JOUR les informations y figurant en SUIVI DE MODIFICATIONS et soumettre le texte modifié à l'OMD par courriel, aux adresses de courrier électroniques phuntsho.dorji@wcoomd.org / hong.nguyen@wcoomd.org.
  • Pour soumettre ou apporter des NOUVELLES informations sur les régimes d'ARM - OEA et sur les programmes de conformité douanière qui ont été mis en place ou déployés OU qui sont en cours de négociation ou de déploiement, en vue de les publier dans le Recueil sur les OEA édition 2021, veuillez vous adresser à l'OMD, par courrier électronique aux adresses phuntsho.dorji@wcoomd.org / hong.nguyen@wcoomd.org.

* This translation has been provided by the Regional Office for Capacity Building for the North of Africa, Near and Middle East Region

* Texte traduit en langue espagnole à partir des versions originales anglaise et française du cadre de normes SAFE 2012 grâce à l’aimable collaboration de l’administration fiscale fédérale argentine (Administración Federal de Ingresos Públicos –AFIP) SP : Texto traducido de la versión original en inglés y francés del marco normativo SAFE 2012 al español gracias a la amable colaboración de la Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP) de Argentina.