Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux

Cadre de normes SAFE

En juin 2005 le Conseil de l’OMD ont adopté le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter les échanges commerciaux internationaux (le cadre SAFE) qui aura un effet dissuasif pour le terrorisme international, et permettra de sécuriser la perception des recettes tout en promouvant la facilitation du commerce mondial. En 2007, le programme de partenariat douane-entreprises phare de l'OMD - le programme des opérateurs économiques agréés (OEA) - a été introduit.

Le Cadre SAFE a été développé par la communauté douanière mondiale en réponse aux menaces qui pèsent sur la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, en gardant à l’esprit la nécessité de faciliter les opérations commerciales légitimes et sûres. Il prescrit des normes de base qui ont été testées et fonctionnent bien dans le monde entier. Cet instrument international unique vise à instaurer un régime commercial mondial plus sûr et promeut également de nouvelles méthodes de travail pour les douanes et les entreprises et l’instauration de partenariats entre ces acteurs en vue d’instaurer des relations de confiance.

Le Cadre est régulièrement mis à jour pour répondre aux évolutions de la chaîne logistique internationale. Ont notamment été ajoutées au fil des ans les dispositions relatives au programme OEA, à la gestion coordonnée des frontières, à la continuité et reprise des échanges, aux renseignements préalables concernant le fret. En outre un pilier 3 (coopération douanes - administrations et agences intergouvernementales) est venu compléter le Cadre.

La version 2018 du Cadre complète les objectifs du cadre SAFE concernant le renforcement de la coopération entre les administrations douanières, notamment par l'échange d'informations, la reconnaissance mutuelle des contrôles et des opérateurs économiques agréés (OEA), et l'assistance administrative réciproque. En outre, elle incite à une coopération douanière renforcée avec les organismes gouvernementaux chargés de réglementer certaines marchandises (p. ex. les armes et les matières dangereuses) et les passagers, ainsi qu'avec les entités responsables des questions postales. Une liste complète des avantages à offrir aux OEA, avec certains minima garantis, a également été ajoutée.

Cette mise à jour offre de nouvelles directions aux douanes, agences gouvernementales et opérateurs économiques dans le but d'améliorer la sécurité et l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement, sur la base de la confiance mutuelle et de la transparence.

Pour soutenir encore davantage cette mise en œuvre, les représentants des douanes participant au Groupe de travail sur le cadre SAFE et à d’autres organes de l’OMD, ainsi que les représentants du secteur privé membres du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) et d’autres entités, ont développé un certain nombre d’instruments et de directives.

Afin de rassembler le tout de façon pratique, l’OMD a élaboré un «Dossier SAFE» qui intègre ces instruments et directives.

Le Cadre dans sa version 2018 inclut de nouveaux outils tels que le Guide de l’auditeur OEA, le Guide stratégique pour la reconnaissance mutuelle des OEA, le Guide de mise en œuvre sur les renseignements préalables concernant le fret (RPCF), le Modèle d’OEA, les FAQ sur les liens entre le programme OEA selon le Cadre de normes SAFE et l’article 7.7 de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, les Directives de l’OMD sur le numéro d’identification des entreprises (NIE). Certains outils ont aussi été mis à jour tels que les Directives relatives à la gestion de la chaîne logistique intégrée,

Le Secrétariat de l’OMD espère que les Membres de l’OMD et ses partenaires du secteur privé et d’autres organisations internationales verront dans ce «Dossier SAFE» une aide précieuse, à la fois pour comprendre la dynamique de cet instrument majeur de l’OMD et pour faciliter son application et sa mise en œuvre internationales.


Sommaire

I. Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial - édition 2018 [*ar - édition 2007] [*es édition 2018] [*ru - édition 2007] [*ru édition 2012]


II. Directives et instruments relatifs au premier pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Douane-Douane)


III. Directives et instruments relatifs au second pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Douane-Entreprises et Opérateurs économiques agréés)


IV. Directives et instruments relatifs au troisième pilier du Cadre de normes SAFE (Pilier Coopération Douane-autres organes gouvernementaux et intergouvernementaux)


V. Directives sur la reprise du commerce [es] [ru]


VI. Autres directives et instruments présentant un intérêt pour la mise en œuvre du Cadre de normes SAFE


Couverture: à télécharger ici.


* This translation has been provided by the Regional Office for Capacity Building for the North of Africa, Near and Middle East Region

* Texte traduit en langue espagnole à partir des versions originales anglaise et française du cadre de normes SAFE 2012 grâce à l’aimable collaboration de l’administration fiscale fédérale argentine (Administración Federal de Ingresos Públicos –AFIP) SP : Texto traducido de la versión original en inglés y francés del marco normativo SAFE 2012 al español gracias a la amable colaboración de la Administración Federal de Ingresos Públicos (AFIP) de Argentina.