Recueil sur les OEA

Le Recueil sur les OEA est régulièrement mis à jour afin de suivre l’évolution en ce qui concerne les programmes d’OEA et les programmes de conformité à la législation douanière, ainsi que les accords de reconnaissance mutuels (ARM). Le Recueil sur les OEA est devenu une référence unique pour les administrations douanières, le secteur privé et d’autres parties prenantes. Les informations reprises dans ce Recueil ont été fournies et vérifiées par les Membres de l’OMD. Le Recueil sur les OEA s’inscrit dans le Dossier SAFE de l’OMD, ressource constituée de différents outils nécessaires à l’établissement et à la gestion de programmes d’OEA.

Les programmes d’OEA sont devenus des programmes de Partenariat Douane-Entreprises phares pour les Membres de l’OMD car ils permettent aux douanes de partager leurs responsabilités en matière de sécurité avec le secteur privé, tout en bénéficiant parallèlement d’un certain nombre d’avantages supplémentaires en termes de facilitation. Grâce aux programmes de partenariat avec les milieux commerciaux, la douane peut faire plus avec moins de moyens et ainsi s’assurer du respect de la législation de manière durable et à long terme grâce à des incitations, comme une baisse des niveaux de contrôle, des procédures simplifiées, la présentation de comptes rendus périodiques, les paiements différés et l’assurance d’une certaine réputation ainsi que les effets bénéfiques sur le commerce transfrontalier dérivant des mesures de facilitation du commerce prévue dans les ARM.

L’OMD non seulement établit et améliore des normes et des directives, mais elle fournit aussi un soutien à ses Membres en matière de renforcement des capacités en mettant en oeuvre là où cela est nécessaire des programmes d’OEA, en étroite collaboration avec des organismes donateurs dans le cadre de conférences nationales, régionales et internationales sur les OEA. Il est également indispensable d’établir des partenariats avec les entreprises, comme le montre la contribution du Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) de l’OMD aux travaux du Groupe de travail SAFE pour soutenir et réviser le Cadre de normes SAFE de l’OMD.

En juillet 2018, 169 des 182 Membres de l’OMD avaient déjà signé des lettres d’intention par lesquelles ils s’engageaient à mettre en oeuvre le Cadre de normes SAFE.

La présente édition du Recueil sur les OEA, qui s’appuie sur les informations fournies par les Membres, fait état de 77 programmes d’OEA opérationnels, de 17 programmes d’OEA dont le lancement est prévu, de 31 programmes opérationnels de conformité ou de fiabilité à la législation douanière et de 2 programmes de conformité ou de fiabilité à la législation douanière dont le lancement est prévu.

Outre qu’il fournit des informations générales concernant les programmes d’OEA et les programmes de conformité à la législation douanière, le Recueil comprend également un bref aperçu des procédures d’agrément des OEA et des avantages respectifs qui en découlent.