Orientations concernant les partenariats douane-entreprises

Les "Orientations concernant les partenariats douane-entreprises" fournissent des indications détaillées pour concevoir un mécanisme de dialogue/partenariat solide et durable avec les entreprises. Cette publication aidera aussi les Membres de l’OMD à mettre en œuvre certaines dispositions de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE), notamment les Articles 2, 7.7, 12 (1) et 23 (2), qui prévoient une coopération plus étroite avec les parties intéressées du secteur privé. Elle contient en outre un « Pilier avancé » qui offre diverses opportunités nouvelles pour renforcer et faire progresser des relations Douane/Entreprises déjà bien établies.

Documents cités: Douane espagnole Best Tax Practices Code / Douane des Pays-Bas Protocol on Customs Business Consultation /PDA signé entre la Douane du Vietnam et le Forum des entreprises du Vietnam (VBF)