Référence unique de l’envoi (RUE)

  • La Référence unique de l’envoi (RUE) est un numéro de référence à usage essentiellement douanier qui peut devoir être communiqué à tout moment au cours de l’application d’un régime douanier. La RUE doit :
  • être appliquée à tous les mouvements internationaux de marchandises pour lesquels un contrôle douanier est nécessaire ;
  • être utilisée uniquement comme clef d’accès pour les contrôles, le suivi des envois et des renseignements, ainsi que le recoupement des renseignements ;
  • être unique aussi bien à l’échelon national qu’international ;
  • être appliquée au niveau de l’envoi ;
  • être émise le plus tôt possible au cours de la transaction internationale.

Le principal objectif de la RUE consiste à définir un mécanisme générique suffisamment souple pour faire face aux cas de figure les plus courants en matière de commerce international. Le principe de la RUE repose sur l’utilisation maximale des références existantes concernant le Fournisseur, le Client et le Transport.

La RUE permet aux différents systèmes de renseignement d’une administration des douanes et de ses partenaires commerciaux de travailler ensemble le plus efficacement possible. Si elle est appliquée correctement, elle permet de regrouper les données figurant sur la déclaration des marchandises et sur le manifeste dès les premiers stades du processus douanier. La RUE présente de nombreux avantages, qui sont détaillés dans la brochure indiquée ci-dessous.

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