Manuel de l’OMD sur les régimes de perfectionnement actif et passif

Des procédures efficaces en matière de perfectionnement actif et passif sont de nature à assister les Membres dans leurs efforts en vue de mieux se connecter aux chaînes de valeur mondiales.  En outre, l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, qui est entré en vigueur en février 2017, impose aux Membres d’autoriser le perfectionnement actif et passif des marchandises.

En décembre 2016, le Secrétariat a réalisé une enquête sur le perfectionnement actif et passif, dans le cadre de laquelle 80 Membres ont répondu à des questions portant notamment sur la législation, les procédures, le support informatique et la gouvernance en la matière.

Le Manuel sur les régimes de perfectionnement actif et passif a été élaboré sur la base des résultats de cette enquête et des informations complémentaires que les Membres ont eu la gentillesse de communiquer, comme des textes législatifs pertinents, des formulaires d’autorisation, des directives, etc.