Coopération avec des institutions spécialisées de l'ONU

Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

L’OMD, en coopération avec l’OACI et l’IATA, a travaillé à la révision des Directives relatives aux renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV). L’OMD coopère également avec l’OACI à la simplification des procédures douanières appliquées aux voyageurs et au fret. Elle contribue également de manière active aux travaux de l’OACI relatifs à la gestion et à la révision de l’Annexe 9 de la Convention internationale de l’Aviation civile - Facilitation. Cette annexe couvre plusieurs procédures douanières.

Organisation maritime internationale (OMI)

L’OMD participe activement aux travaux du Comité sur la facilitation (FAL) de l’OMI. Le FAL est convenu de travailler à la question du Guichet unique en collaboration avec l’OMD et d’autres organisations internationales compétentes. Les deux organisations examinent actuellement les amendements à apporter éventuellement aux instruments de l’OMI afin de tenir compte du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (Cadre dénommé SAFE).

Union postale universelle (UPU)

L’OMD continue de coopérer avec l’UPU dans le cadre du Comité de contact OMD/UPU. Les questions présentant un intérêt mutuel sont notamment : les questions de sécurité à l’échelon mondial; les échanges électroniques d’informations; la mise en oeuvre des formulaires CN 22 et CN 23 et le renforcement des capacités à cette fin; le service des envois à la poste.

Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED)

L’OMD a été invitée à collaborer avec la CNUCED dans le domaine de la facilitation du commerce. La CNUCED a lancé un programme d’assistance visant à appuyer le renforcement des capacités des pays en développement et des pays moins développés afin qu’ils soient à même de participer plus activement aux négociations de l’OMC sur la facilitation des échanges. Ce programme en met plus particulièrement l’accent sur l’importance des aspects liés au développement et à la participation du secteur privé. Cette tribune a permis de promouvoir les instruments de l’OMD relatifs aux négociations commerciales de l’OMC et de faire savoir qu’ils sont en harmonie avec les trois articles du GATT au sujet desquels les membres de l’OMC ont engagé des négociations.

Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

L’OMD et l’UNESCO coopèrent dans la lutte contre le trafic illicite de la propriété culturelle. Les deux organisations ont conclu un Protocole d’accord et ont élaboré en commun un Modèle de certificat d’exportation UNESCO-OMD pour les biens culturels et des notes explicatives à ce sujet.

Nations Unies/Commission économique pour l’Europe (CEE/ONU)

La Sous-Direction participe étroitement aux travaux de la CEE/ONU en participant à plusieurs réunions du Groupe de travail et du Groupe directeur du Centre des Nations-Unies pour la Facilitation des échanges et le Commerce électronique (CEFACT/ONU). Les travaux du Groupe de travail sur les procédures commerciales internationales (ITPWG) et du Groupe de travail EDIFACT/ONU ont notamment présenté un intérêt particulier pour ce qui est de la normalisation des activités relatives au commerce électronique et des activités du CEFACT/ONU en matière de facilitation des échanges. Le principal partenaire de travail est à cet égard le Groupe sur le commerce chargé des questions douanières (TBG4), mais d’autres Groupes, sur le commerce (TBG1), les documents numériques (TBG2), les transports (TBG3), l’analyse des processus (TBG14) et la facilitation du commerce international (TBG15) deviennent également des partenaires importants. L’OMD a également contribué au Groupe de travail sur les questions douanières touchant aux transports du Comité sur les transports intérieurs de la CEE/ONU (dénommé WP30).

L’OMD organise également les sessions du Comité de gestion de la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972. L’OMD demeure en étroite liaison avec la CEE/ONU pour le compte de laquelle elle gère cette Convention. La CEE/ONU gère pour sa part la Convention TIR (Convention relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR) et il s’est avéré de plus en plus important pour les organes de gestion de ces deux Conventions de travailler ensemble.