Instruments et outils

30 août 2013
Dossier Controle et Lutte contre la Fraude

Conventions

  • Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Convention de Kyoto révisée)
  • Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Nairobi, 9 juin 1977)
  • Convention internationale d'assistance mutuelle administrative en matière douanière (Bruxelles, 27 juin 2003)
  • Modèle d'accord bilatéral d'assistance mutuelle administrative en matière douanière (juin 2004)

Déclarations  et Résolutions

  • Déclaration sur la criminalité transnationale organisée (Budapest, 18 juin 1997)
  • Déclaration sur l'amélioration de la coopération douanière et l'assistance mutuelle administrative (Chypre, 2000)  
  • Résolution du Conseil de coopération douanière relative à l'importance du renseignement dans la lutte contre la fraude de la Douane (24 juin 1992)

Recommandations

  • Recommandation sur l'assistance mutuelle administrative (8 juin 1953)
  • Recommandation sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières (8 juin 1967)
  • Recommandation sur la centralisation des renseignements concernant les fraudes douanières (22 mai 1975)
  • Recommandation concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs (15 juin 1983)
  • Recommandation concernant la lutte contre la fraude en matière d'évaluation en douane (22 juin 1988)
  • Recommandation concernant les accords bilatéraux d'assistance mutuelle administrative (1995)
  • Recommandation concernant la lutte contre la fraude commerciale en matières douanières (1er juillet 2006)
  • Recommandation relative à l’emploi des Renseignements préalables concernant les voyageurs (RPCV) et des Dossiers Passagers (PNR) afin d’assurer l’efficacité des contrôles douaniers (juin 2012)

Matériel technique/Documents d’orientation de l’OMD

  • Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial
  • Recueil sur la gestion des risques en matière douanière (OMD) - Volume 1
  • Recueil sur la gestion des risques en matière douanière (OMD) - Volume 2 (Membres uniquement)  
  • Directives aux fins du contrôle a postériori (CAP) - Volume 1
  • Directives aux fins du contrôle a postériori (CAP) - Volume 2 (Membres uniquement)
  • Outil de diagnostic sur le contrôle a posteriori (cap) et l’infrastructure (Membres uniquement)
  • Recueil sur les pratiques opérationnelles douanières en matière de lutte contre la fraude et de saisies (COPES) (Membres uniquement) 
  • Manuel de l’OMD sur la fraude commerciale destiné aux cadres supérieurs des douanes (février 2006) (Membres uniquement) 
  • Manuel de l’OMD destiné aux enquêteurs sur la fraude commerciale (première édition: 1997, mise à jour en 2001, disponible sur CD-ROM sur commande)
  • Guide de l’OMD sur l’échange de renseignements en matière d’évaluation en douane (février 2003)
  • Directives de l’OMD concernant l’élaboration et l’utilisation des bases de données nationales en matière d’évaluation servant d’outil d’évaluation des risques (juin 2004)
  • Manuel de l’OMD sur le contrôle de l’évaluation en douane (sur commande)
  • Cours de formation de l’OMD sur l’introduction à la fraude commerciale (février 2006) (Membres uniquement)
  • Récapitulatif des typologies de la fraude commerciale - troisième édition (janvier 2011) (Membres uniquement)
  • Liste de contrôle de l’OMD aux fins de l’auto-évaluation visant à lutter contre la fraude commerciale (février 2008) (Membres uniquement)
  • Guide relatif à la lutte contre la fraude en matière de transit douanier (février 2008) (Membres uniquement)
  • Recueil des  documents faux/falsifiés identifiés par les administrations membres - version actualisée (février 2009) (Membres uniquement)
  • Eventuelles mesures de lutte contre la fraude commerciale tirant parti des systèmes de zones franches (février 2008) (Membres uniquement)
  • Directives de lutte contre la fraude douanière de l’OMD s’agissant de fraude commerciale aux exigences en matière de santé et de sécurité des consommateurs (février 2009) (Membres uniquement)
  • Manuel douanier de lutte contre la fraude douanière en matière de transbordement (mars 2011) (Membres uniquement)
  • Guide sur la lutte contre la fraude douanière tirant parti du drawback (mars 2011) (Membres uniquement)
  • Guide sur la lutte contre la fraude douanière en matière d’origine (décembre 2012) (Membres uniquement)

Outils et applications

  • Réseau douanier de lutte contre la fraude (CEN)
  • Réseau douanier de lutte contre la fraude, Communication (CENcomm)
  • Réseau douanier national de lutte contre la fraude (nCEN)
  • Base de données de l'OMD sur les technologies de pointe
  • Système de ciblage du fret (CTS)
  • Interface Public-Membres (IPM)

Structures régionales d’assistance

  • Centres régionaux de dressage des chiens
  • Bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement (BRLR)