Plan d’action du DCE pour la phase I

Le Plan d'action a été élaboré en vue de la 68ème session de la Commission de politique générale, auquel il a été soumis pour examen en décembre 2012. La Commission de politique générale a entériné le Plan, qui énonce 21 mesures, fixe les échéances éventuelles et désigne les organes responsables des différentes mesures spécifiques. Le premier Plan d'action du DCE visait à produire de nouveaux instruments et outils qui puissent contribuer au renforcement de la compétitivité économique.  Les outils et instruments élaborés dans le cadre de ce Plan d’action sont :

  • Le Manuel sur le transit
  • Le Modèle de liste de contrôle du point de vue des entreprises consacré aux petites et moyennes entreprises
  • Le Recueil sur la gestion coordonnée des frontières
  • Les Orientations concernant les partenariats douane-entreprises. »