Plan d’action du DCE pour la phase II

Le Secrétariat a élaboré le Plan d’action du DCE pour la phase II couvrant la période allant de janvier 2015 à décembre 2016. Le Plan d'action révisé du DCE a été entériné par la Commission de politique générale en décembre 2014.  Compte tenu des changements constants intervenant dans le monde du commerce et au niveau opérationnel, le Plan d’action du DCE pour la phase II a exigé une mise à jour régulière des outils et instruments existants de l’OMD et la mise au point de nouveaux outils.  Les outils et instruments élaborés ou actualisés dans le cadre du Plan d'action II du DCE sont :

  • L’édition 2015 du Cadre de normes SAFE
  • Le pilier avancé des Orientations concernant les partenariats douane-entreprises
  • Le Guide sur la TI pour les cadres supérieurs
  • Le Cadre de respect volontaire de la loi
  • Le Guide sur les Comités nationaux de la facilitation des échanges (CNFE)
  • Le Rapport d'étude sur les agents en douane
  • Le Guide de mise en œuvre de l’AFE
  • La Stratégie du Programme Mercator de l’OMD pour la mise en œuvre de l’Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges
  • Les éditions 2015 et 2016 du Recueil sur les OEA
  • Les Directives actualisées relatives à l’acquisition et au déploiement de matériels d'imagerie/d'inspection non intrusive
  • Les Directives sur transparence et la prévisibilité
  • Le Manuel sur les DRI
  • Le Supplément au Recueil sur le Guichet unique
  • Les Directives visant à renforcer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités douanières et les autorités fiscales au niveau national.

Des exemples de pratiques innovantes adoptées par les Membres, notamment en matière de commerce électronique et de douane numérique, ont été constamment rassemblés et partagés, afin de proposer à l’ensemble des Membres de l’OMD des outils et instruments pratiques et utiles.